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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02594_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un courrier qu'elle a adressé à la cour à la demande du greffe, le 7 décembre 2023 Mme A a indiqué souhaiter être assistée par Me Woldanski.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03785_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'Etat le versement à Me Woldanski de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01435_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 pris à son encontre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00115_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B, représenté par Me Woldanski, a fait appel de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, le préfet du Territoire de Belfort a conclu au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00580_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, représenté par Me Woldanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01535_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, représenté par Me Woldanski demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01778_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 8 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Woldanski, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01006_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Woldanski, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision du 5 décembre 2019 par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03081_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 pris à son encontre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 4 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plancher-Bas une somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01868_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Woldanski, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01873_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03338_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2021 et le 16 septembre 2024, la société civile immobilière SCI KID, représentée par Me Woldanski, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01693_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E..., représentés par Me Woldanski, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté leur demande d’annulation de la décision du 8 mars 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 8 mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00412_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme B, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01064_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03049_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 23 décembre 2020 et 18 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201845 du tribunal administratif de Besançon du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire
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