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242 résultats pour « Woldanski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400743_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel la maire de la commune de Voujeaucourt s'est opposée à la déclaration préalable de travaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101508_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A D, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Haute-Saône a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02594_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un courrier qu'elle a adressé à la cour à la demande du greffe, le 7 décembre 2023 Mme A a indiqué souhaiter être assistée par Me Woldanski.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03785_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'Etat le versement à Me Woldanski de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201261_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2201261 et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 1er septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201262_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2201261 et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 1er septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301706_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Des observations enregistrées le 14 octobre 2024 ont été présentées par Me Woldanski, pour Mme C. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301710_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Des observations enregistrées le 14 octobre 2024 ont été présentées par Me Woldanski, pour Mme C. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302437_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Des observations enregistrées le 14 octobre 2024 ont été présentées par Me Woldanski, pour Mme C. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400170_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Des observations enregistrées le 14 octobre 2024 ont été présentées par Me Woldanski, pour Mme C. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502287_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300677_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

M. et Mme C, représentés par Me Woldanski, ont chacun produit le 6 juin 2023 un nouveau mémoire qui n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300678_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

M. et Mme C, représentés par Me Woldanski, ont chacun produit le 6 juin 2023 un nouveau mémoire qui n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301308_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la maire de la commune de Valdoie a prononcé à son encontre une sanction de licenciement sans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200473_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros au titre du préjudice moral qu'il estime avoir subi, assortie des intérêts de retard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200140_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

F A, Mme E A et Mme D A, représentés par Me Woldanski, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Suarce à verser la somme de 15 000 euros à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400172_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 27 août 2024, Mme A C, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402105_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300668_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

à ce stade aucune procédure n'a été engagéec/M. A

DTA_2300577_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B C, représenté par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle

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