CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure :  
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a ordonné son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 
 Par un jugement n° 2300785 du 4 juillet 2023 le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A, représentée par Me Diaz, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros HT à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un courrier enregistré le 7 décembre 2023, Mme A a informé la cour qu'elle avait choisi Me Woldanski pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation du jugement du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Besançon. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Après avoir sous le n° 23NC02594, présenté, par l'intermédiaire de Me Diaz, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 9 mai 2023 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, Mme A a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 23NC03338 aux mêmes fins, par l'intermédiaire, cette fois, de Me Woldanski. Par un courrier qu'elle a adressé à la cour à la demande du greffe, le 7 décembre 2023 Mme A a indiqué souhaiter être assistée par Me Woldanski. Dans ces conditions, la requête enregistrée sous le n°23NC02594 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n°23NC03338 et doit être rayée du registre du greffe de la cour.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 23NC02594 est rayée du registre du greffe de la cour. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Woldanski et à Me Diaz. 
 Fait à Nancy, le 19 janvier 2024. 
 La présidente de la cour, 
 Signé : P. Rousselle 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,                       SC 
 La greffière, 
 A. Heim