TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 23 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, M. A E, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de Trévenans a accordé un permis de construire sous réserve du respect de certaines prescriptions à M. et Mme B et C D pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé rue des Résinots. 
 Par un courrier, enregistré le 28 février 2023, M. E déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. E est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A E, à la commune de Trévenans et à M. et Mme B et C D. 
 Fait à Besançon le 23 mars 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2201531