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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
653b587b502b828318c4e1e5
26 octobre 2023
L'APPEL DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ N° RG 22/13880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFYR [I] [W] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier
6e Chambre D
6032a85f35ebc6203d9a3fe3
13 décembre 2017
N° 2017/277 Rôle N° 16/02500 [P] [C] C/ [N] [H] Grosse délivrée le : à : SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU Me Xavier BERVARD-HEINTZ Décision déférée
Opp. Taxes
6031f7d821fb7a3059f26c93
29 mai 2018
Christophe X... a confié à Me Xavier Y... la défense de ses intérêts dans plusieurs procédures courant 2014. Si M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01624_20250306
6 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Bernard Symoens et Hexa ingénierie ne sont pas fondés.
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
Copie en sera transmise à la SELAS Bernard et Nicolas Soinne en qualité de liquidateur judiciaire de M.
DCA_24DA01905_20250619
19 juin 2025
B, représenté par Me Riou-Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
enregistré le 23 janvier 2023, et d'autres mémoires, enregistrés le 30 juin 2023, le 18 juillet 2023 et le 21 novembre 2023 la société ENGIE Energie Services - ENGIE Solutions, représentée par Me Thomas BERNARD
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
S'agissant d'abord de la réalité de ces prestations, si Me Wiart fait observer que ces factures ont été émises par le fournisseur de viandes de la SARL Ferme du Paradis, la société B Henri Bernard, il
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