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8 résultats pour « Xavier Bervard-Heintz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

653b587b502b828318c4e1e5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'APPEL DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ N° RG 22/13880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFYR [I] [W] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032a85f35ebc6203d9a3fe3

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

N° 2017/277 Rôle N° 16/02500 [P] [C] C/ [N] [H] Grosse délivrée le : à : SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU Me Xavier BERVARD-HEINTZ Décision déférée

Source officielle
CA

Opp. Taxes

6031f7d821fb7a3059f26c93

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Christophe X... a confié à Me Xavier Y... la défense de ses intérêts dans plusieurs procédures courant 2014. Si M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01624_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Bernard Symoens et Hexa ingénierie ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01363_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copie en sera transmise à la SELAS Bernard et Nicolas Soinne en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01905_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B, représenté par Me Riou-Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

enregistré le 23 janvier 2023, et d'autres mémoires, enregistrés le 30 juin 2023, le 18 juillet 2023 et le 21 novembre 2023 la société ENGIE Energie Services - ENGIE Solutions, représentée par Me Thomas BERNARD

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

S'agissant d'abord de la réalité de ces prestations, si Me Wiart fait observer que ces factures ont été émises par le fournisseur de viandes de la SARL Ferme du Paradis, la société B Henri Bernard, il

Source officielle

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