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6 résultats pour « Xavier Roumazeille »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02257_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, représenté par Me Xavier Roumazeille, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02478_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille pour la SA Nancimmo, M. B, son représentant, étant présent.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01764_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille, représentant la SAS Willefert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874e

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Firmin X... 17 rue Roumanille 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me KUNTZ, avocat au barreau de PARIS Monsieur Gérard X... pris en sa qualité de neveu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00117_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Roumazeille, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02114_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2023 et le 21 mai 2024, la SAS Wollux Diffusion, représentée par Me Roumazeille, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle