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8 résultats pour « Yann Bonnaudeau-Furic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91458

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

née le 30 Décembre 1987 à KASSERINE (TUNISIE) ... 35000 RENNES Représentée par Me Yann BONNAUDEAU-FURIC, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 006918

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be0

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

(MINEUR) Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine 1, avenue de la Préfecture 35042 RENNES CEDEX Intimé, représenté par Me Yann BONNAUDEAU-FURIC, avocat au barreau de RENNES Monsieur Daniel X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb2

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Assoumany X... ... ... 93200 SAINT DENIS Représenté par Me Yann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e9

Appel

22 février 2013

22 février 2013

prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Y...épouse Z... ... 22350 YVIGNAC LA TOUR Appelante, comparante en personne, assistée de Me Yann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6aa

Appel

8 février 2011

8 février 2011

. **** APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 56920 SAINT GONNERY représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE assisté de Me Yann BONNAUDEAU-FURIC INTIMÉE : Madame Gwénaël Y... ...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44acc

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ARRÊT N°477 N° RG 19/07414 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH5M SARL MONTAN TEX C/ SA CABINET [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONNAUDEAU-FURIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90add

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

née le 18 Mai 1977 à RIOM ES MONTAGNES (15400) ... 44160 PONCHATEAU Représentée par Me Yann BONNAUDEAU-FURIC,, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e098bcafcb3a63e0a9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Références : 20/00019 **** APPELANTE : LA SAS [9] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Yann

Source officielle