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719 résultats pour « Yannick LE PORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01941_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2023, 27 juin 2023 et 25 septembre 2023, la société par actions simplifiée " Suez Eau France ", représentée par Me Yannick Le Port, conclut au rejet

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 25] représenté par Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 - N° du dossier 2020 733 Me Yannick

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CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

EIFFAGE GÉNIE CIVIL RCS de [Localité 1] 352 745 749 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Yannick

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a2

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Lancastel du fait de la résistance abusive de la Société JUBLYM et d'ordonner l'inscription de ces sommes au passif de la liquidation judiciaire ; La SCI LANCASTEL demande enfin condamnation de Yannick

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Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f1

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Monsieur Yannick X... lors de son admission à la Clinique Fontvert d'AVIGNON au mois de novembre 1997 était porteur d'un syndrome inflammatoire biologique sanguin.

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Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85820

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

tous les actes de procédure (notamment arrêt de la Cour de Cassation - acte de notification de la Chambre Sociale de la présente Cour - convocation à l'audience - Conclusions), l'adresse de Monsieur Yannick

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f9

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

tous les actes de procédure (notamment arrêt de la Cour de Cassation - acte de notification de la Chambre Sociale de la présente Cour - convocation à l'audience - Conclusions), l'adresse de Monsieur Yannick

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fc

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

tous les actes de procédure (notamment arrêt de la Cour de Cassation - acte de notification de la Chambre Sociale de la présente Cour - convocation à l'audience - Conclusions), l'adresse de Monsieur Yannick

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115c

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Yannick B... se sont portés caution solidaires par acte sous seing privé du même jour. La société a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 11 mars 2008. Par ailleurs, M.

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e44

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Considérant que Monsieur Yannick X...explique que le la porte-fenêtre du salon ne fonctionnait plus correctement à partir de juin 2008 et que malgré les réparations effectuées le dysfonctionnement a

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CA

Cour d'Appel

Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E

6253c97bbd3db21cbdd88780

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Yannick Yves Daniel X... Y.../ M. Bernard Jean Marie Z...

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Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88141

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Yannick en ses observations.

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Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e6d

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

; Attendu sur le premier grief, qu'il est reproché à Yannick Y... de n'avoir mené aucune action vis-à-vis du fournisseur ECST, fabricant d'une porte extérieure, après avoir été alerté d'un problème de

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c056

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Corrélativement Yannick X... a conservé le solde du prix au delà de celui du matériel retenu par le premier.

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Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86396

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Vu l'appel formé le 10 janvier 2002 par Yannick TEXIERet l'appel incident ultérieurement formé par la société SBFM.

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Cour d'Appel

République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X

6253ca16bd3db21cbdd8a021

Appel

5 février 2008

5 février 2008

- l'intérêt de Priscilla A... à dénoncer Yannick X...

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Yannick, de E... Cédric et de E... Nicolas. Ont été entendus : Madame SALMERON en son rapport ; D... Yannick Stéphane, E... Cédric Jérôme Louis et E...

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Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b70

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

20 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LETOUZE, Président, Madame NIVELLE, Conseiller, Monsieur PATTE, Conseiller, 1 - EXPOSE DU LITIGE Par acte du 23 juillet 2002, la SARL Yannick

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Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f44b

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Un chèque de 25.000,00 € a été établi par monsieur Yannick X....

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Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacb

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

APPELANTS Monsieur Yannick X...

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