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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fda29be266e256e9d2d6543
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Par ordonnance du 20 décembre 2018, la disjonction à l'égard de la société Yemen Airways a été prononcée en raison de l'instabilité politique au Yémen et de l'impossibilité de procéder à la notification
Source officielle21e chambre
5fdd36fac0434b9fcf3f5276
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Plus d'un quart de nos effectifs sont d'ailleurs positionné en Yémen, quand l'autre majorité se trouve au Nigéria.
Source officielle2ème chambre A
5fdc829aec68e3a5ffd20574
20 novembre 2018
20 novembre 2018
né le [...] à SYBRA (YEMEN) [...]
Source officielleChambre 1 A
6363682037e31b7f7444490f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour INTIMEE : Société GAMMA MEDICAL INC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] - YEMEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
2018 : pour les territoires couverts par l'exclusivité : -s'agissant de la marque Montale : Arabie Saoudite, Bahreïn, Oman, Syrie, Jordanie, Liban, Egypte, Iran, Turquie, Maroc, Algérie, Tunisie, Yémen
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b1d83bcaf505db6968a2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Date naissance 2] 1964 à [Localité 12] (COMORES) Représenté par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P285 INTIMEE Société YEMENIA AIRWAYS [Adresse 8] [Localité 13] (YÉMEN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00089_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mme B, née en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie au Yémen où résident ses parents et ses six frères et sœurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe4
14 juin 2002
14 juin 2002
à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 609,80 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Condamne solidairement Yémin X... et Nathalie Y... aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00947_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
soutient que : - la décision du 7 avril 2021 n'est pas entachée d'une erreur de droit ; elle ne se fonde pas seulement sur la circonstance que l'épouse du postulant et leurs enfants résidaient au Yémen
Source officielleRétention Administrative
62c67bb6ca9bf2637903062f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANT Monsieur [S] [H] né le 01 janvier 1987 à IBB (YEMEN) de nationalité Yéménite comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,commis d'office
Source officielleETRANGERS
6809c73d5f55848ebdc19f91
22 avril 2025
22 avril 2025
tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [M] né le 10 Février 1996 à [Localité 2] (YÉMEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e07d1120e9a89a34a609
12 octobre 2011
12 octobre 2011
[Adresse 5] [Localité 10] YEMEN représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée par Me Véronique PROIX, du cabinet CLYDE and CO LLP, avocat au barreau de Paris, toque P
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a73bf901d4f689722e23
23 octobre 2012
23 octobre 2012
fabriqués et vendus par elle, cette représentation devant s'exercer auprès des revendeurs qualifiés de différents pays du Proche et du Moyen Orient (Koweit, Bahrein, Quatar, Abu Dhabi, Dubaï, Muscat, Aden, Yémen
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
G a fréquenté pendant de nombreuses années la salle de prière du " 44 avenue Boileau ", connue pour sa proximité religieuse et idéologique avec le centre islamique Dar-al-Hadith de Dammaj (Yémen), qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02861_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
schizophrénie paranoïde qui ne peuvent être pris en charge dans son pays d'origine, qu'étant dans l'incapacité de travailler, il n'aurait en tout état de cause pas les moyens financiers de se soigner au Yémen
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02947_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les requérants soutiennent qu'ils ont dû quitter le Yémen en raison des menaces qui pesaient sur eux en lien avec l'activité professionnelle de leur fils et frère, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a61b
23 avril 2024
23 avril 2024
IMMOBILIER, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro [Numéro identifiant 4], Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (YEMEN) De nationalité française Demeurant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00898_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd41
18 octobre 2012
18 octobre 2012
devront faire dresser un acte coutumier portant sur cette question et laissant apparaître l'avis des clans sur cette mesure ; - fixé la résidence habituelle des enfants Néia, née le 1er novembre 2000, Yéven
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01348_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mme B..., ressortissante yéménite née le 13 juin 1996 au Yémen, est entrée en France le 12 juillet 2019 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour, valide pour la période du 22 juillet au 21
Source officiellePage 1 sur 4