à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 609,80 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Condamne solidairement Yémin X... et Nathalie Y... aux dépens.

INSTANCE DE DIEPPE du 28 avril 2005APPELANT :Monsieur Dominique FOURNIERChez M.et Mme FOURNIER21, rue Jacques Prévert76370 NEUVILLE LES DIEPPEreprésenté par Me COUPPEY, avoué à la Courassisté de Me YERMIA

.- Mandataire liquidateur de YEMA MAISON HORLOGERE FRANCAISE ...

bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) APPELANTE ET : Mme [H] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Anne YERMIA

B A, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Cantal du 17 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

A se disant Diallo, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 16 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal, dans le délai de quinze jours

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet

du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et il ressort de l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville

A, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 25 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui

C, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un

Adresse 28] [Localité 5] Association TAEKWONDO DOJANG DE MORIGNY-CHAMPIGNY [Adresse 64] [Localité 82] Association TAEKWONDO II GI DOJANG [Adresse 69] [Localité 76] Association TAEKWONDO YERROIS

VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00988 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3IB AFFAIRE : S.A.R.L BOULANGERIE YEMMI

le 1er janvier 2005, une activité individuelle d'agent général d'assurance dans le cadre d'un mandat, qui lui avait été accordé par la compagnie AXA, pour l'exploitation des agences d'Auffay et de Yerville

MOHAMAN YEROLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Société Civile Immobilière (SCI) LION DES FLANDRES a donné à bail à l'Association LA MALTERIE un ensemble immobilier sis à LILLE, 250 bis Boulevard Victor Hugo et angle des rues Kulman et du Docteur YERSIN

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gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Anne YERMIA