YEMA / [G] [Z], [P] [J], S.C.I. OXALYS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[Y] [E] CCC : Me Sarah SAHNOUN Me Anne YERMIA Copie : Dossier PJ/LC COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

C..., représenté par le cabinet d’avocats Meral-Portal-Yermia, Me Yermia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre

Maître Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocats au barreau d’AURILLAC A : DEFENDEUR : Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Pierre MERAL suppléant Maître Anne YERMIA

B et Mme C, - les observations de Me Monange, substituant Me Enard Bazire, pour la commune d'Yerville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête enregistrée le 18 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION YERROISE POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE dont le siège est situé

le 2 février 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville

et 4 février 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant à la

C B et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la commune de Flamanville et le Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la région d’Yerville, représentés par Me Enard-Bazire

exercice ; la SOCIETE STIM ILE-DE-FRANCE RESIDENTIEL SNC demande que le Conseil d'Etat : 1°) déclare non avenue sa décision n° 138431 du 9 décembre 1994 par laquelle, sur la requête de l'association yerroise

[X] [Z] CCC : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne YERMIA Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2] --- L’an

A B et Mme C B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant

C A et Mme B A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant

représentante de l'indivision B, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville

B A et Mme C A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant

B A et Mme C A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant

a délivré à M. et Mme A... un permis de construire en vue de la réalisation d’une maison individuelle sur un terrain situé rue de Horle, à Yerville.

Vu la requête sommaire enregistrée le 6 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION YERROISE POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (A.Y.D.E.N.