Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162b8d7efb73d2e55750f77
27 mars 2012
27 mars 2012
Rôle N° 10/11954 [J] [W] C/ SAS EDE RUY Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Yves
Source officielleCour d'Appel
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28 mars 2008
28 mars 2008
Février 2007 RG : F 06 / 00171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2008 APPELANTE : SOCIETE CARLY ZI de Braille Route de Chasselay 69380 CHASSELAY représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f45
2 février 2007
2 février 2007
Tersud La grande Plaine 31500 TOULOUSE représentée par Me Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me Philippe C..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627ea938d18b7ebf63d320
27 juin 2013
27 juin 2013
Me Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 3] REGIE PEDRINI SARL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87780
2 juin 2005
2 juin 2005
X..., Assistée de Me Yves BOULEZ, Avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
9 novembre 2007
représenté par Maître Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIETE CELDA 60 rue Lucette et René Desgrand 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89079
12 décembre 2006
12 décembre 2006
25000 BESANCON APPELANT COMPARANT EN PERSONNE ET : S.A CEGID, ayant son siège social 52 quai Paul Sédallian à 69279 LYON CEDEX 09 INTIMEE REPRESENTEE par Me Yves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635dd7683f470e3416dbc7
7 juillet 2010
7 juillet 2010
] comparant en personne, assisté de Maître Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ ERM PLASTURGIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Yves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616337dd06e11dac7d76d017
26 août 2011
26 août 2011
par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Claire NEVEUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CEGID [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35ce
21 mai 2015
21 mai 2015
du 17 Octobre 2013 RG : F 12/01129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2015 APPELANTE : SA CEGID [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Yves
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
13 mars 2014
de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 INTIMEE SOCIETE ICL FRANCE venant aux droits de la SAS BKG FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021a
4 février 2013
4 février 2013
Emmanuel X..., Me Romain BOULET assistant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce44
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Me Jérôme Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P456 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7d
6 novembre 2008
6 novembre 2008
2005 a relevé une boiterie postérieure gauche, une déformation dure à la base du jarret gauche et un bilan médical global déficient avec notamment une tendinite chronique du ligament suspenseur du boulet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a0fe8c9cdc6046d4787bc05
21 mai 2026
21 mai 2026
et fixant l'audience au fond le 21 Mai 2026 à 14h00, En l'absence de représentant du préfet de LOT ET GARONNE, dûment convoqué, En présence du ministère public, pris en la personne de Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
Maître HEURTAUX avocat au Barreau de DIEPPE CONTRADICTOIRE D... né le 27 Avril 1963 à ARMENTIÈRES Fils de C Bruno et de P Claudine X... nationalité française Célibataire Demeurant 24 quai Gaston Boulet
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
Maître HEURTAUX avocat au Barreau de DIEPPE CONTRADICTOIRE D... né le 27 Avril 1963 à ARMENTIÈRES Fils de C Bruno et de P Claudine X... nationalité française Célibataire Demeurant 24 quai Gaston Boulet
Source officielle2ème Chambre
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
26 janvier 2021
[K] [N] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 19] [Adresse 19] Représenté par Me Yves BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d412
13 octobre 2009
13 octobre 2009
.-72530 YVRE L'EVEQUE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Valérie RONDEAU-TREMBLAYE, avocat au barreau du MANS INTIMEES SUR APPEL PROVOQUE : LA SELARL
Source officiellePage 1 sur 2