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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c082
25 avril 2025
25 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 24 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [U] [B], représenté par Me Yves MONERRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0018 Intimée : Association L'URSSAF IDF
Source officielle1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3f6
4 avril 2023
4 avril 2023
[M] IMMOBILIER (SOLVIMO) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Yves
Source officielleChambre 1-1
665aba4997d59200081073b9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Jean-Yves Lepaul, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire ; Vu la déclaration d'appel du 2 février 2023, par l'association Grande loge traditionnelle & moderne de France ; Vu les
Source officielle5ème chambre sociale PH
680c68b6230da8dfaf90c0ea
25 avril 2025
25 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Monsieur [F] [M] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd48
16 mai 2008
16 mai 2008
Or, cette information ou mise en garde, ne procède d'aucun courrier ou document remis à Monsieur et Madame Yves Y.... Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86016
7 mai 2002
7 mai 2002
B... de la Loire - 4973O MONTSOREAU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me SLADEK-HISLEUR, avocat au barreau de SAUMUR INTIMES: Monsieur Jean-Yves Z... 32 avenue
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a89
19 mai 2003
19 mai 2003
Gérard Yves François Joseph Marie LE X... Y.../ Mme Yvette Eugénie Marie LE Z... épouse LE X... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94363
13 décembre 2018
13 décembre 2018
d'affaires RG N : No RG 18/02435 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYMB ___________________________________________________________________________________ APPELANTE SAS F.A.M.E FERMETURES ET AUTOMATISMES MODERNES
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00296_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
janvier 2022 par lequel l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a mis à sa charge la somme de 77 300 euros correspondant à la majoration de 10 % pour défaut de paiement de la redevance pour la modernisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abdf379f4722fa1c51be
29 juin 2010
29 juin 2010
Yves Rocher à verser à Mme [N] ep.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53bd
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10189 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mai 2014 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 13/08529 APPELANTE SARL HOTELIERE MODERNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d097
3 février 2009
3 février 2009
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
YVES ROCHER FRANCE Venant aux droits de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53bc
12 décembre 2014
12 décembre 2014
d'action sociale de la Ville [1] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la société Hôtelière moderne aux dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
Source officielle3e Chambre A
616340337dbf94c22343caad
20 mai 2011
20 mai 2011
Attendu que les associés de la SARL Modern Hôtel, M.
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4695
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MODERNISATION DECORATION PEINTURE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c41
20 novembre 2007
20 novembre 2007
DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine PERNEY, uniquement présente lors des débats.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b3
15 mai 2008
15 mai 2008
Yves C... ; Vu l'assignation de M.
Source officiellePage 1 sur 8