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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc99
12 juin 2008
12 juin 2008
C/ Jean-Marie Y... PARTIES EN CAUSE : Madame Véronique X... épouse Y... née le 24 mai 1955 à DOLE demeurant chez madame Camelia X... - ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce32
22 octobre 2008
22 octobre 2008
MORBIER Syndicat des copropriétaires du 15 route de la haute combe à MORBIER ayant son siège 15, route de la haute combe-39400 MORBIER APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
Y..., née le 06 Septembre 1944, de nationalité française, demeurant Chemin de la Baronne - 1265 LA CURE - (SUISSE) INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué Et Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e5
18 janvier 2006
18 janvier 2006
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2003/ 005073 du 06/ 02/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves-Marie
Source officielleChambre Sociale
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
30 août 2013
DE [Localité 1] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Yves-Marie LEHMANN, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50f
10 avril 2008
10 avril 2008
demeurant 39250 MIGNOVILLARD INTIMÉS Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves- Marie LEHMANN pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le directeur des Hôpitaux du Léman
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
lui a infligé la sanction de révocation à compter du 1er mars 2018, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de la réintégrer dans son grade
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, l'association Foyer du Léman, représentée par Me Jacques (SELAS Lega-Cite avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00702_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire distinct enregistré sous le même numéro le 2 mai 2022, l'association Foyer du Léman, représentée par Me Jacques (SELAS Léga-Cité), demande à la cour, sur le fondement de l'article 23-1 de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c7b448a370008a720de
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 326 534 955 Représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a588
14 juin 2007
14 juin 2007
BARBOT demeurant ...02100 SAINT QUENTIN Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Yves LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS Maître Jean-Claude A... agissant tant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01581_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
4 décembre 2003
PLAIDANT par Maître Fabrice DE KORODI de la SCP LEHMAN, avocat du barreau de PARIS (P.286).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., professeur certifié de mathématiques, a été admis, au mois de mai 2013, au concours des personnels de direction du ministère de l’éducation nationale, et affecté au collège Les Rives du Léman à Evian
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00493_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
X... ... 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CONSTRUCTION BOUVET MAGNE PICARDIE Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40562ee63e642b904aec
10 décembre 2018
10 décembre 2018
en date du 25 mars 2016 et du 12 avril 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Au terme de différents renouvellements de ce contrat, Mme A a sollicité, par courriers en date, respectivement, du 2 septembre 2019 et du 2 mars 2020, le versement de la prime dite " de précarité " prévue
Source officiellePage 1 sur 2