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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e84
13 février 2004
13 février 2004
contradictoire en date du 22 avril 2002, le Tribunal correctionnel de GRENOBLE a : Sur l'action publique déclaré Thierry, Pierre, René X... coupable d'avoir à MEYLAN le 24 novembre 1998, trompé Pierre Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86096
6 juin 2002
6 juin 2002
Mitry Compans 77292 MITRY MORY CEDEX reprsentée par Me Jean-Yves SIMON, Avocat au Barreau de QUIMPER la SA THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY (T.G.C.P.)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f518007cf6451ddcd85
30 juin 2011
30 juin 2011
avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La SAS DRAGON D'OR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Localité 4] représentée par Maître Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ba
12 mars 2015
12 mars 2015
Yves Simon Georges Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86097
27 juin 2002
27 juin 2002
APPELANTE et intimée à titre incident: la SA Méthodes Promotion Services (M.P.S) EVOLUTIVE, prise en la personne de ses représentants légaux ZA de Ker Anna 29360 CLOHARS CARNOET représentée par Me Jean-Yves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1ea7
24 juin 2015
24 juin 2015
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Marie-Odile Claverie, avocat au barreau de Bordeaux substituant Maître Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a4d
12 octobre 2001
12 octobre 2001
l'article 1407 du Nouveau Code de Procédure Civile n'exige pas un mandat spécial devant être présenté par le mandataire de l'auteur de la demande d'injonction de payer; qu'en outre, ici, Maître Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89769
25 octobre 2007
25 octobre 2007
LA SOURCE prise en la personne de son représentant légal 80, Karn Menez Guillou 29170 FOUESNANT représentée par Me Gaëlle PENEAU substituant à l'audience Me Jean-Yves SIMON, Avocats au Barreau de
Source officielle18e Chambre
603455b9ed3b784503fcce07
16 décembre 2016
16 décembre 2016
2016/714 TC Rôle N° 16/02623 [Y] [Y] C/ SAS IPC Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LEONARDI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6e
2 octobre 1998
2 octobre 1998
-148 du 1er mars 1984 devait être déchue de son droit à intérêts contractuels au profit du taux légal et qu'enfin il y avait lieu de déduire un versement de 1.000 Francs effectué à l'étude de Maître SIMON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd973250e26b1605603651c
29 janvier 2020
29 janvier 2020
prononcé publiquement le 29 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS SOFEMAT [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92364
5 mai 2015
5 mai 2015
sous le no F 09/ 00462 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE ATLANTIQUE 5 et 7 place de la Libération BP 115 56003 VANNES CEDEX représenté par Maître Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d25
12 janvier 2016
12 janvier 2016
enregistrée sous le no F 12/ 00082 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA SARL FRIGO TRANSPORTS 53 Parc d'Activités Sud BP 1 La Gravelle 53410 PORT BRILLET représentée par Maître Jean-Yves
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033ccb428e83a7f04c32114
29 mars 2017
29 mars 2017
] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMEE SARL FRIGO TRANSPORT 91 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b6
22 juin 2016
22 juin 2016
P. 425 85164 SAINT JEAN DE MONTS Représentées Me Jean-Yves SIMON, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE : Madame Virginie X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e23
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 INTIMEE SAS IPC INDUSTRIE DES PRODUITS CHIMIQUES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 341 417 988 00043 représentée par Me Jean Yves
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c600
8 octobre 2020
8 octobre 2020
. **** APPELANTE : SAS MARINE HARVEST KRITSEN [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c601
8 octobre 2020
8 octobre 2020
. **** APPELANTE : SAS [P] [G] [K] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c602
8 octobre 2020
8 octobre 2020
. **** APPELANTE : SAS [W] [V] [L] ZONE D'ACTIVITE DU VERN [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c603
8 octobre 2020
8 octobre 2020
. **** APPELANTE : SAS MARINE HARVEST KRITSEN [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER
Source officiellePage 1 sur 40