contradictoire en date du 22 avril 2002, le Tribunal correctionnel de GRENOBLE a : Sur l'action publique déclaré Thierry, Pierre, René X... coupable d'avoir à MEYLAN le 24 novembre 1998, trompé Pierre Yves

Mitry Compans 77292 MITRY MORY CEDEX reprsentée par Me Jean-Yves SIMON, Avocat au Barreau de QUIMPER la SA THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY (T.G.C.P.)

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La SAS DRAGON D'OR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Localité 4] représentée par Maître Jean-Yves

Yves Simon Georges Y...

APPELANTE et intimée à titre incident: la SA Méthodes Promotion Services (M.P.S) EVOLUTIVE, prise en la personne de ses représentants légaux ZA de Ker Anna 29360 CLOHARS CARNOET représentée par Me Jean-Yves

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Marie-Odile Claverie, avocat au barreau de Bordeaux substituant Maître Jean-Yves

l'article 1407 du Nouveau Code de Procédure Civile n'exige pas un mandat spécial devant être présenté par le mandataire de l'auteur de la demande d'injonction de payer; qu'en outre, ici, Maître Jean-Yves

LA SOURCE prise en la personne de son représentant légal 80, Karn Menez Guillou 29170 FOUESNANT représentée par Me Gaëlle PENEAU substituant à l'audience Me Jean-Yves SIMON, Avocats au Barreau de

2016/714 TC Rôle N° 16/02623 [Y] [Y] C/ SAS IPC Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LEONARDI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Yves

-148 du 1er mars 1984 devait être déchue de son droit à intérêts contractuels au profit du taux légal et qu'enfin il y avait lieu de déduire un versement de 1.000 Francs effectué à l'étude de Maître SIMON

prononcé publiquement le 29 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS SOFEMAT [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-yves

sous le no F 09/ 00462 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE ATLANTIQUE 5 et 7 place de la Libération BP 115 56003 VANNES CEDEX représenté par Maître Jean-Yves

enregistrée sous le no F 12/ 00082 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA SARL FRIGO TRANSPORTS 53 Parc d'Activités Sud BP 1 La Gravelle 53410 PORT BRILLET représentée par Maître Jean-Yves

] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMEE SARL FRIGO TRANSPORT 91 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yves

P. 425 85164 SAINT JEAN DE MONTS Représentées Me Jean-Yves SIMON, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE : Madame Virginie X...

Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 INTIMEE SAS IPC INDUSTRIE DES PRODUITS CHIMIQUES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 341 417 988 00043 représentée par Me Jean Yves

. **** APPELANTE : SAS MARINE HARVEST KRITSEN [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

. **** APPELANTE : SAS [P] [G] [K] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée

. **** APPELANTE : SAS [W] [V] [L] ZONE D'ACTIVITE DU VERN [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

. **** APPELANTE : SAS MARINE HARVEST KRITSEN [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER