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5 résultats pour « Zakraoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

69fd8155cdc6046d47048b2a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [Q] Représentant : Me Sabrina ZAKRAOUI, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02986_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

employé en extra entre 2017 et 2020 dans différentes sociétés, puis en tant que caissier sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er mai 2019 au sein de l'établissement " Zakraoui

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf77

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

cour ignorant laquelle) et le salarié, il ressort que ce dernier a cherché à se renseigner ' courant avril 2018 ' sur la légalité de ces divers contrats en consultant un avocat marocain, Maître Ez-zahraoui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c7

Appel

8 février 2012

8 février 2012

né le 06 Novembre 1957 à ZARAOUA (TUNISIE) ... 78260 ACHERES représenté par Me Valerie LANES, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SARL L'AVENIR DES TOULEUSES BOULANGERIE 32 rue

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9ed41e993c82d9daedf08

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

APPELANT Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Pierre PICAVET, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sabrina ZAKRAOUI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

Source officielle