Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
X...Bruno dressé le 7 décembre 2005 par l'officier de police judiciaire de BAYONNE, le brigadier chef de police ZANCANARO, précise qu'assisté de différents autres fonctionnaires de police nommément cités
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Fabio BONAGLIA de l'AARPI LAWAL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B0948 Substitué à l'audience par Me Théo ZANCONATO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237888c924eadffcc496e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
10/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentés par Me Fabio BONAGLIA de l'AARPI LEGISLAB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 Assistés par Me Théo ZANCONATO
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba6
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Ils produisent également un procès-verbal de constat dressé le 6 juin 2006 par maître ZANCONATO, huissier de justice, attestant de la persistance de malfaçons et d'inachèvements.
Source officielle