Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Le rapport de Mme Zancanaro, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Zancanaro et à la compagnie l'Auxiliaire, qui n'ont pas présenté d'observations.

Le président du tribunal a désigné Mme Zancanaro en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

La présidente du tribunal administratif de Dijon a désigné Mme Zancanaro, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2020, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société Zancanaro

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2021, la société Zancanaro conclut au rejet de la requête.

La présidente du tribunal a désigné Mme Zancanaro, par une décision du 1er septembre 2025, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1

Le président du tribunal a désigné Mme Zancanaro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

CONFLUENCE CITY, SAS ENTREPRISE ZANCANARO, SA ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES, SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS [Adresse 28], Société d’assurance mutuelle SMABTP, S.A.S.

A seul été entendu, au cours de l'audience publique du 15 avril 2025, le rapport de Mme Zancanaro, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Zancanaro en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Zancanaro, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Zancanaro, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zancanaro, - les observations de Me Mifsud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zancanaro, - et les observations de Me Si Hassen, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.