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161 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fdb5e960c31103c9795d9fd

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

La société ZAIKA a été assignée suivant PV de recherches et n'a pas comparu en appel. La décision sera en conséquence rendue par défaut.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8db0c5880f3171397f

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

la Résidence EDERRA ; - de condamner le SDC DE LA RÉSIDENCE EDERRA à leur payer la somme de 5000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1cc

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

[Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉE SA EBIZCUSS.COM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ZARKA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929026c83f7081c85fd2e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par déclaration du 29 décembre 2017, la société ZARA FRANCE a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646d

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

A... ... par Maître HUYGHE, Avoué assisté de Maître ZARKA-EDERY - M. 62 COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Président : Monsieur LACABARATS B... : Monsieur C..., Monsieur BEAUFRERE D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf83

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Patrick demeurant ... représenté par Maître HUYGHE, Avoué assisté de Maître ZARKA-EDERY - M. 62 COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Président : Monsieur LACABARATS Conseillers :Monsieur PELLEGRIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21bacdc6046d47e140ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61639b96a876d6c869757c51

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ZARKA-EDERY, avocate au barreau de PARIS, E260 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Françoise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163231e3dbed56e5e2c2fb9

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

la séance du 12 avril 2011 du conseil de l'ordre des avocats du Barreau de Paris DEMANDEUR AU RECOURS : LA SELARL DELMAS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ZARKA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603742e2c109192138a4b3bf

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Le 13 décembre 1990, la société BELLA ZARA concluait avec la société SETV un accord sur les conditions de paiement des produits fournis par la société BELLA ZARA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a30

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

Le recours de madame Zara X... est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d92

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

déloyale au préjudice de la société [G] en commercialisant la soucoupe Zara Homee Pearl référencée 41685208, l'assiette à dessert Zara Home Pearl référencée 41685202, l'assiette creuse Zara Home Pearl

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e4

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ZAARA prise en la personne de son représentant légal M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

ZARA est une célèbre enseigne de prêt à porter du groupe espagnol INDITEX, la société ZARA France étant en charge de la commercialisation des vêtements de la marque ZARA en France, la société INDUSTRIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb13cf5428079e96885

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

La société Zara France renouvelle les termes de ses conclusions écrites visée par le greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0dacc25a97f0381f4eb1

Appel

19 février 2015

19 février 2015

ZARA FRANCE aux frais d'exécution forcée et le jugement entrepris doit être infirmé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3345e2fbe7c90043873

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

GENIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 495 367 401 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0260 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb2938a7d00ebde63e5198

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

A la suite d'un entretien, la société ZARA HOME proposait à Monsieur B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034ba5199765ca5d7ca9bad

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

La SARL ZARA FRANCE a saisi la Cour d'appel de Lyon, désignée comme Cour de renvoi le 7 juillet 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b38b510604f5bc1da2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

FRANCE à ces sommes, - en tout état de cause : - débouter les sociétés ZARA FRANCE et MODACREA de toutes leurs demandes, - condamner in solidum la société MODACREA et la société ZARA FRANCE aux entiers

Source officielle

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