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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fdb5e960c31103c9795d9fd
19 mars 2019
La société ZAIKA a été assignée suivant PV de recherches et n'a pas comparu en appel. La décision sera en conséquence rendue par défaut.
1ère Chambre
5fd92f8db0c5880f3171397f
20 mai 2020
la Résidence EDERRA ; - de condamner le SDC DE LA RÉSIDENCE EDERRA à leur payer la somme de 5000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cc
3 mai 2011
[Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉE SA EBIZCUSS.COM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ZARKA
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929026c83f7081c85fd2e
27 mai 2020
Par déclaration du 29 décembre 2017, la société ZARA FRANCE a interjeté appel de la décision.
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646d
6 novembre 2002
A... ... par Maître HUYGHE, Avoué assisté de Maître ZARKA-EDERY - M. 62 COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Président : Monsieur LACABARATS B... : Monsieur C..., Monsieur BEAUFRERE D...
6253cac1bd3db21cbdd8bf83
Patrick demeurant ... représenté par Maître HUYGHE, Avoué assisté de Maître ZARKA-EDERY - M. 62 COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Président : Monsieur LACABARATS Conseillers :Monsieur PELLEGRIN
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21bacdc6046d47e140ce
6 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 9
61639b96a876d6c869757c51
2 juin 2010
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ZARKA-EDERY, avocate au barreau de PARIS, E260 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Françoise
Pôle 2 - Chambre 1
6163231e3dbed56e5e2c2fb9
22 mars 2012
la séance du 12 avril 2011 du conseil de l'ordre des avocats du Barreau de Paris DEMANDEUR AU RECOURS : LA SELARL DELMAS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ZARKA
Pôle 5 - Chambre 4
603742e2c109192138a4b3bf
6 mai 2015
Le 13 décembre 1990, la société BELLA ZARA concluait avec la société SETV un accord sur les conditions de paiement des produits fournis par la société BELLA ZARA.
6253cc99bd3db21cbdd90a30
13 septembre 2013
Le recours de madame Zara X... est recevable.
Pôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d92
17 mai 2016
déloyale au préjudice de la société [G] en commercialisant la soucoupe Zara Homee Pearl référencée 41685208, l'assiette à dessert Zara Home Pearl référencée 41685202, l'assiette creuse Zara Home Pearl
Chambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e4
23 juillet 2024
ZAARA prise en la personne de son représentant légal M.
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
ZARA est une célèbre enseigne de prêt à porter du groupe espagnol INDITEX, la société ZARA France étant en charge de la commercialisation des vêtements de la marque ZARA en France, la société INDUSTRIA
60361cb13cf5428079e96885
16 décembre 2015
La société Zara France renouvelle les termes de ses conclusions écrites visée par le greffier.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0dacc25a97f0381f4eb1
19 février 2015
ZARA FRANCE aux frais d'exécution forcée et le jugement entrepris doit être infirmé.
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043873
11 janvier 2023
GENIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 495 367 401 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0260 COMPOSITION DE LA COUR :
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb2938a7d00ebde63e5198
3 avril 2019
A la suite d'un entretien, la société ZARA HOME proposait à Monsieur B...
CHAMBRE SOCIALE C
6034ba5199765ca5d7ca9bad
7 octobre 2016
La SARL ZARA FRANCE a saisi la Cour d'appel de Lyon, désignée comme Cour de renvoi le 7 juillet 2014.
642e75b38b510604f5bc1da2
5 avril 2023
FRANCE à ces sommes, - en tout état de cause : - débouter les sociétés ZARA FRANCE et MODACREA de toutes leurs demandes, - condamner in solidum la société MODACREA et la société ZARA FRANCE aux entiers
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