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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20135314
30 janvier 2014
30 janvier 2014
décembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le 4 juin 1951 à Zenata
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
née le 26 Novembre 1934 en Saône et Loire ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef88
24 octobre 2011
24 octobre 2011
DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du 24 Octobre 2011 ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement le 24 Octobre 2011 et signé par Martine ZENATI, Président, et Claudine POPEK
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d931
3 mars 2011
3 mars 2011
la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue par Martine ZENATI
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d923
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue par Martine ZENATI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616250f1929f6bffa995b2e7
16 avril 2014
16 avril 2014
Conseiller Bruno POUPET, Conseiller ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628538c10e2193c578097f
20 mars 2013
20 mars 2013
Conseiller Bruno POUPET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du 28 Janvier 2013, après rapport oral de l'affaire par Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e6fc25a97f0381f567f
18 septembre 2013
18 septembre 2013
représentée par ses dirigeants légaux Représentés par Maître Myriam MAZE-VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience publique du 12 Juin 2013 tenue par Martine ZENATI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93402
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Y... est l'auteur de la voie de fait l'empêchant d'accéder à son fonds, - constater que lors de son audition reçue le 24 mars 2015 par la gendarmerie de Zevaco, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282357a007b88ee1566ec
11 décembre 2013
11 décembre 2013
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdd2eb5cc90a697b762b42e
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Sophie GRALL, Conseillère Mme Christina D...
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd86
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c924fee0dd3d006117
16 janvier 2012
16 janvier 2012
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61632f4b14ec5f96a7da08ce
24 octobre 2011
24 octobre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 15 Septembre 2011, tenue par Martine ZENATI
Source officielleCour d'Appel
é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y
6253cb79bd3db21cbdd8d995
17 mars 2011
17 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163920dc171f9a1fe14c661
9 février 2011
9 février 2011
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32c36ab09eb9a2fd861
4 février 2013
4 février 2013
FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistés de Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 22 Novembre 2012 tenue par Martine ZENATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603262e5d773a597d0e8ddc3
14 février 2018
14 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628537c10e2193c5780977
21 novembre 2012
21 novembre 2012
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nabyia JUERY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0984
18 novembre 2010
18 novembre 2010
1] 1955 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 5] assigné le 25/05/2010 à l'étude n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Octobre 2010, tenue par Martine ZENATI
Source officiellePage 1 sur 29