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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
62ea102141b41fe2e9b5c9b7
2 août 2022
Le fichier VISABIO a fait état d'un passeport algérien au nom de [I] [Y] né le 29 mai 1988 à ZERAIDA (Algérie) valable du 15 février 2016 au 14 février 2026.
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9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
Les conclusions de la requête de la SARL Le Zeralda sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
5ème Chambre
65b8a2aeca0c5f0008399181
18 octobre 2023
Elle affirme que le gérant de la société Zeralda, qui seul possédait les clés, a volontairement dégradé le bien pour se venger de ses créanciers.
2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
E, gérant et associé de la société Le Zeralda, en raison de sa qualité de maître de l'affaire. M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a724fcdc6046d47744ebb
29 mai 2026
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Isabelle Zerad
6a1a7259cdc6046d47744f73
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6a1a726fcdc6046d477456cd
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6a152b61cdc6046d47f26a84
23 mai 2026
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
6a1a725fcdc6046d47745135
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6a1a7263cdc6046d47745295
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : [S] DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6a152b66cdc6046d47f26b18
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
6a0e993ecdc6046d47658046
20 mai 2026
espagnol, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad
6a1a725ccdc6046d4774502d
d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Isabelle Zerad
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c5
5 juin 2014
l'éducation de l'enfant Priscillia, le versement mensuel à Mme Shanthy Y... de la somme de 100 000 F CFP, payable au domicile ou à la résidence de la mère si l'enfant part faire ses études en Nouvelle-Zélande
Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A
6253cc30bd3db21cbdd8f6b0
17 novembre 2011
-Y...de lui avoir dissimulé les sommes qui leur avaient été remises de son vivant par Philippe A... et l'existence des comptes en Nouvelle Zélande.
6a167e83cdc6046d4710f297
26 mai 2026
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christina Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Isabelle Zerad
659cf23d0b6b43000800d86a
8 janvier 2024
[S] né le 04 juillet 1994 à Bermudez, de nationalité philippine LIBRE représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6598fc7f2cd0ee00081f4381
5 janvier 2024
: [Localité 1] 1 ayant été libéré comme indiqué par courriel des services de la préfecture de police en date du 4 janvier 2024 à 16h41 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
63d0d62b81a7b805de12b6ea
24 janvier 2023
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
62df8565f7f152a441828853
23 juillet 2022
, de nationalité malgache RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad