CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103
11 juillet 2017
/Nouvelle-Zélande de Nantes en 1986. Les blacks venaient de nous dominer une semaine plus tôt à Toulouse et, là ils se prennent une rouste !
RETENTIONS
62ea102141b41fe2e9b5c9b7
2 août 2022
Le fichier VISABIO a fait état d'un passeport algérien au nom de [I] [Y] né le 29 mai 1988 à ZERAIDA (Algérie) valable du 15 février 2016 au 14 février 2026.
ENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X
6137260dcd58014677422943
1 mars 2000
.; " aux motifs que Bertrand X...expliquait, sur la disposition du matériel vidéo " qu'après avoir décidé d'abandonner la course, il avait rejoint la Nouvelle-Zélande où il avait laissé son bateau en
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01774
8 juin 2017
résultats des commissions rogatoires qui démontrent que le mis en examen possède de nombreux avoirs dans différentes banques étrangères et que ses enfants vivent, l'un à Hawaï, et l'autre en Nouvelle-Zélande
9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
Les conclusions de la requête de la SARL Le Zeralda sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
5ème Chambre
65b8a2aeca0c5f0008399181
18 octobre 2023
Elle affirme que le gérant de la société Zeralda, qui seul possédait les clés, a volontairement dégradé le bien pour se venger de ses créanciers.
2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
E, gérant et associé de la société Le Zeralda, en raison de sa qualité de maître de l'affaire. M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, représentant la société Le Zeralda. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Zeralda, dont M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a724fcdc6046d47744ebb
29 mai 2026
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Isabelle Zerad
6a1a7259cdc6046d47744f73
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6a1a726fcdc6046d477456cd
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471100.20230717
17 juillet 2023
droit et de contradiction de motifs et a inexactement qualifié les faits de l'espèce, d'une part en ne censurant pas dans son intégralité, la méthode de reconstitution des recettes de la société Le Zeralda
6a152b61cdc6046d47f26a84
23 mai 2026
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
6a1a725fcdc6046d47745135
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6a1a7263cdc6046d47745295
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : [S] DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
JLD
66df4aa09b56f16fd33df277
28 juillet 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01474 - Me Isabelle ZERAD
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200435_20221018
18 octobre 2022
N'Zerwalt ne peut dès lors qu'être écarté. 4.
6a152b66cdc6046d47f26b18
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
Rétention admin étrangers
6a21d9cfcdc6046d472df6c4
24 mai 2026
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Isabelle Isabelle ZERAD
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01053
28 juillet 2021
[R] dispose d'une surface financière très importante consistant notamment en 715 895 000 francs pacifiques d'investissement dans les NZ Shares en Nouvelle Zélande sans s'expliquer sur les
Page 1 sur 76