Par requête du 15 janvier 2020, M.

Votre absence est intervenue le 19 Août 2020 avant que vous n'ayez eu un an d'ancienneté dans l'entreprise et cette absence se prolonge toujours actuellement, ceci nous amène pour les raisons énoncées

S'il ne résulte pas de ces stipulations que la prime d'ancienneté puisse être réduite voire supprimée en cas d'absence du salarié, ce dernier ne peut toutefois pas prétendre au versement de cette prime

A titre subsidiaire, - Constater l'absence de situation de co-emploi entre la société [15] [Localité 22] et la société [9]-[Localité 6] (anciennement [13] [Localité 18]) ; - Juger que les demandes

Elle ajoute que son embauche par la SAS [2] reprise par la S.A.S [1] aurait dû entraîner le transfert de son ancienneté, de sorte que le conseil des prud'hommes a parfaitement constaté les erreurs successives

Lorsque la perte d'emploi résulte à la fois de l'ancien employeur , qui a pris l'initiative d'un licenciement dépourvu d'effet, et du nouvel exploitant, qui a refusé de poursuivre le contrat de travail

MOTIFS, 1- Sur la reprise d'ancienneté de M. [T] M.

Exposé du litige Monsieur [V] [Y] a été engagé par la Société ATOS EURONEXT, à compter du 1er janvier 2002, avec reprise d'ancienneté au 15 février 1993, en qualité de Directeur Général Adjoint ' Directeur

[E] en qualité de chauffeur livreur à compter du 1er novembre 1995 avec une ancienneté reprise au 19 juin 1995.

[L] relance à plusieurs reprises son employeur en septembre et octobre 2019 pour sa reprise d'activité.

[R] absent pour maladie. Le contrat a pris fin le 5 janvier 2021 au terme de cette absence.

-La dernière fiche d'aptitude médicale à jour à la date de la reprise du marché ; -Les dates prévues des congés payés à prendre ; -Les absences en cours ; (motif de l'absence, date de début, date de

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

Alors qu'une solution paci'ée se profilait, vous avez purement et simplement refusé de signer votre lettre de licenciement par voie de remise en main propre contre récépissé de signature au motif, selon

d'élément constitutif de contrat de travail sur la période du 4 novembre 2004 au 1er janvier 2009 ainsi que l'absence de reprise d'ancienneté à compter du 4 novembre 2004 et, en conséquence, débouter

En revanche, il ressort des dispositions de la convention collective applicable que la prime d'ancienneté présente un caractère statutaire, de sorte qu'elle n'est pas déduite en cas d'absence.

6/10ème de mois par année d'ancienneté pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté '.

Son ancienneté a été reprise au 1er septembre 2012. La convention collective applicable est celle de la métallurgie de la région parisienne. La société emploie au moins 11 salariés.