RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQVY Association ASSOCATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES C/ [Y], S.A.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin 2023 et 14 mars 2024, l'association " Légalité et urbanisme à Mios ", représentée par Me Borderie, demande

Par une requête n° 21DA01250, enregistrée le 4 juin 2021, l'association le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, représentée par Me Marie-Pierre Abiven, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par une requête n° 21DA01251, enregistrée le 4 juin 2021, l'association le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, représentée par Me Marie-Pierre Abiven, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, la commune de Gruissan, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association

Par un mémoire en réplique, enregistré le 14 septembre 2018, l'association Préservons l'environnement montpelliérain, représentée par la SCP Courrech et Associés, conclut aux mêmes fins que la requête.

fondée sur aucune raison légitime ; - le vote est entaché d'irrégularités : au jour du vote, les associés étaient au nombre de sept ; l'association La Croix-Rouge était associée mais n'a pas souhaité

/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [X] [H] épouse [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES

représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SARL G CONCEPT [Adresse 1] [Localité

l'association U Levante, les amis du parc national régional de Corse (PNRC), l'association d'Ajaccio et sa région pour la défense de l'environnement, l'association le Poulpe, et les professionnels du

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2019, et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 décembre 2019 et 22 avril 2020, l'association Athéna, représentée

née le 27 Septembre 1952 à AZERAILLES (54122) de nationalité Française ... ... 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Muriel TRIBOUILLOIS

Il en est de même de l’absence de précisions quant à la durée effective de travail des agents.

De dernière part, l'association Vents de Corrèze se borne à citer des passages de l'avis de l'autorité environnementale du 18 novembre 2016 quant à l'absence de photomontages à partir des habitations les

En premier lieu, la régularité de la procédure d'imposition d'une société à l'impôt sur les sociétés est, par elle-même, sans influence sur l'imposition du dirigeant ou de l'associé de cette société à

S'il est constant que la dépréciation de titres ne caractérise pas préjudicie distinct de celui la société, l'absence de communication aux actionnaires par la société des actions des associations environnementales

[N] ET ASSOCIES représentée par Maître [C] [W] et Maître [X] [N] venant aux droits de [R] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [Localité 11] MEDICAL Association CGEA Association [Adresse

dans une association d'avocats lequel a vocation de faire figurer les éventuelles avances consenties par l'association à chacun des associés et surtout à être soldé en fin de chaque exercice par l'attribution

et Associés, avocats associés au barreau de NANTES, EN PRESENCE de: l°) Monsieur R, avocat au Barreau de LA ROCHELLE, AUTRE DEFENDEUR, représenté par Maître ANDOUARD, avocat postulant au Barreau de NIORT

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense tiré de l'absence d'intérêt pour agir de cette association doit être écarté. 4.