qui s'arrêtent pour acheter du carburant pouvant à cette occasion effectuer d'autres achats en boutique ; - l'unité du fonds de commerce se vérifie encore par l'absence de clientèle distincte, la volonté

210 a su capter sa clientèle.

au contenu inconnu, qui n'avait pas été transmis à la concluante ; et dans son jugement au fond, le tribunal s'est contenté de constater l'absence objective de communication du référentiel clients.

Nous vous avons notifié le 24 décembre 2008 un premier avertissement relatif à l'absence de comptes rendus de visites client, essentiel au suivi commercial, au développement du chiffre d'affaires.

de clause de non-concurrence alors que la clientèle des deux sociétés est distincte, ni après la constitution de sa société les faits puisque les faits allégués sont conformes à la pratique commerciale

ralliement de la clientèle, en raison de l'attractivité qu'ils exercent sur la clientèle.

de celle invoquée, portant sur des produits distincts et faisant l'objet d'une exploitation distincte, - qu'en l'absence d'imitation de la marque FRONTLINE, il ne peut y avoir atteinte à sa renommée

' (REC), composé de trois dispositifs, un outil de mesure 'satisfaction Client' dit NPS, un système de rémunération variable dit REC et un 'accès à distance au suivi individuel du variable', dans l'attente

qui ont confié leurs contrats à la société Omnim, - le démarchage de ces clients avait été organisé à l'aide de procédés déloyaux, et notamment le détournement de son fichier clientèle.

L'absence de délivrance de ces informations auraient en outre vicié son consentement.

Engagement marketing et relationnel (recherche clientèle et publicité réseaux sociaux) Montant mensuel fixe de la prestation 2500 net.

X... en l'absence de secteur attribué, même en tenant compte d'un coeur de clientèle domiciliée sur Angers et sa périphérie, il y a suffisamment d'éléments pour retenir une somme de 762 ç bruts par mois

et provoque l'insatisfaction client.

par un client.

des impôts, n'était pas dissociable et ne pouvait ainsi être assimilée à une branche complète d'activité, alors que la clientèle cédée, géographiquement distincte et attachée à la personne du cessionnaire

Par conclusions déposées les 4 mai et 5 juillet 2011, la société 3 GTF a demandé au tribunal de constater l'absence de risque de confusion et l'absence de préjudice subi par la société LOS TOROS, de débouter

Elle fait valoir que le signe de la marque présente des différences importantes et que ces différences, combinées à l'absence de similitude entre les produits concernés (récipients/ boissons), écarte tout

sa période d'absence, le nombre total de clients du secteur étant de 164 en janvier 2019 et 163 en novembre 2019, donc stable.

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les précédentes conclusions doivent être présentés de manière formellement distincte.

Il n'est ainsi pas de nature à caractériser un secteur d'activité distinct au sens du texte précité. 23.