Or, mis à part ce dernier, le columbarium "érable", plus plat, ne produit pas la même impression d'ensemble que le produit correspondant de Granimond, en raison de ses proportions différentes, de la position

Il en résulte l'absence de risque de confusion entre les deux marques et par là même l'absence de contrefaçon ou d'atteinte à la marque FRONTLINE sans qu'il y ait lieu de rechercher si celle-ci répond

en cause sur des supports et dans un environnement portant atteinte à leur notoriété aux yeux du consommateur, peu important l'absence de confusion entre les différents produits faisant l'objet de la

la décision attaquée révèle une absence de prise en compte par l'Autorité des spécificités de la distribution des produits de grande consommation sur le territoire de Wallis-et-Futuna.

Enfin la société RD Technologies appose sa propre dénomination sur les produits, ce qui exclut en tant que de besoin tout risque de confusion dans l'esprit du consommateur.

Il conclut à l'absence de risque de confusion en l'absence de similitude entre les produits et les signes en présence.

sont celles des produits 'Coeur Complice' et 'Coeur de Crème'; Qu'elle ajoute que le sondage produit par les sociétés Savencia et [C] démontre bien l'absence de risque de confusion entre les produits

La prise d'acte doit donc produire les effets d'un licenciement nul ; - à titre subsidiaire, la prise d'acte doit produire les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse eu égard

méconnaissance du règlement intérieur constitue une faute grave ; que Monsieur [L] a produit des certificats « enfant malade »  après avoir affirmé que son absence était due au fait que sa nourrice ne

Elle indique qu'en l'absence de contestation, elle n'a pas à produire de pièce complémentaire visant à établir la fiabilité de la signature et que le compte ouvert dans l'agence du lieu du domicile de

Ce manquement aux obligations de bonne foi et d'information qui pesait sur la société [A] se présente comme une faute grave au regard de la similarité des produits concernés, de la confusion entrainée

Néanmoins, elle indique produire le certificat de la signature électronique confirmant que la signature était effective, ledit certificat ne pouvant être remis en cause en l'absence de toute contestation

durée d'un mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 21 octobre 2025, M.

Le 25 août 2025, il a été demandé les observations des parties sur l'absence de conclusions de l'intimée.

L'article 1386-6 définit quant à lui la personne pouvant être recherchée en qualité de producteur responsable du fait de produits défectueux : 'Est producteur, lorsqu'il agit à titre professionnel,

Sur ce, La cour constate que les pièces produites en anglais par M.

de contrefaçon par reproduction servile ni même par imitation, ainsi que l'absence de risque de confusion entre les produits pour le consommateur ; - pour les modèles 0303G et 0305G l'absence de contrefaçon