, - des souffrances endurées évaluées à 2,5/7 prenant en compte à la fois les souffrances physiques et morales, - l'absence d'incapacité, le demandeur étant médicalement apte à reprendre toute activité

A cette l'audience, la société Ambulances de nuit a repris sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, soutenant que tous les créanciers connus avaient été réglés. M.

dette est totalement fausse ; - juger nulle la créance du protocole non causé et la nullité en cascade de tous les actes qui se sont fondés sur celle-ci ; - constater que la banque demanderesse ne

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile si sans motif légitime le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

ainsi qu'aux entiers dépens Elles font valoir que la demande reconventionnelle formée contre un tiers, assigné uniquement en jugement commun, qui n'est pas défendeur, est irrecevable en l'absence

les demandes de la société [J] relativement à ces recours contre les ordonnances rendues le 17 octobre 2023 par M.

visant à voir déclarer irrecevables ces demandes présentées très subsidiairement sur le montant de la créance fixée au passif de la société Phycomat, En conséquence, - juger recevables ces demandes

sur les demandes de la société [B] relativement à ces recours contre les ordonnances rendues le 17 octobre 2023 par M.

du notaire et de l'exigibilité de la créance du demandeur contre lui ; -que tel n'est pas le cas en l'espèce puisque Me Y... est régulièrement assuré et n'est donc pas défaillant ; de plus l'appelante

valoir de titre de créance que contre l'indivision et non contre son co-indivisaire.

Ils ont sollicité en conséquence la condamnation des défendeurs à leur payer : -en principal à André X... la somme de 782. 568 F et à Louis X... la somme de 706. 559 F sous réserve d'actualisation et avec

L'appelante, pour s'opposer à la demande, soutient l'absence de titre exécutoire valide, des calculs du [14] erronés et en tout état de cause des créances non liquides.

à se soumettre à la procédure de vérification des créances et à mettre en cause son liquidateur judiciaire, sans la dessaisir du droit, qui lui est propre, de contester son passif, y compris de défendre

En réponse, les sociétés défenderesses soulèvent in limine litis l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire et à défaut concluent au débouté et à la condamnation de la société demanderesse

[E], - constater l'absence de créance certaine, liquide et exigible de la société Abeille IARD & santé à l'encontre de la S.C.I [O], - dire et juger que les prétentions de la société Abeille IARD &

Ainsi la banque n'est plus créancière depuis le 29 septembre 2016, en sorte que l'obligation cautionnée à son profit n'existe plus, et le cautionnement litigieux n'a plus d'objet en l'absence de créance

à la contestation, - rejeter en tant que de besoin, la demande visant à faire déclarer inopposable ladite décision aux demandeurs à la contestation, Sur la demande reconventionnelle et au visa de

d'écarter les dispositions invoquées par les défendeurs, et sollicité le bénéfice de la demande en principal, y ajoutant la condamnation des défendeurs, sous la même solidarité, à lui payer 2 000 Euros

Mohamed Z... et Mme Samia Y..., solidairement, au règlement de ces créances, à charge pour eux de se retourner contre la SARL Mezza Luna ; - de condamner les défendeurs aux entiers dépens, ainsi qu'au

Dire et juger qu'en l'absence de contestation, le premier Juge ne pouvait d'office réduire la créance du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE MÉDITERRANÉE, Subsidiairement, constater que la réglementation sur