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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 10
63cb930c9c02507c9078de11
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au co-titulaire du compte, non débiteur, de sorte que l'absence de dénonciation de la saisie à Mme [X] n'avait pas de conséquence sur la validité de la saisie-attribution ; qu'en application des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
SELARL FH & Associés, avocat plaidant au barreau de PARISc/DÉFENDEURS
69ddcd5dcdc6046d472a6829
13 avril 2026
13 avril 2026
Mme [F], notaire, a comparu en personne et a soulevé l'absence de dénonciation du recours à Mme [Y] [E], partie aux opérations d'expertise. Mme [Y] [E], régulièrement convoquée, n'a pas comparu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b539e4ea48318f5b005
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société Avenir Mutuelle soulève en premier lieu l'irrecevabilité des conclusions adverses en se prévalant d'une jurisprudence selon laquelle, en l'absence de dénonciation de la constitution d'intimé
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f3
31 mars 2016
31 mars 2016
Y..., seule sa part a été saisie entre les mains du notaire, de constater l'absence de dénonciation à sa personne de la saisie-attribution opérée le 17 février 2014 sur les fonds dont elle revendique la
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Madame [Y] [J], appelante, en date du 24 juin 2022, Vu la non constitution des parties intimées, Madame [R] [C], Monsieur [W] [F] et le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Amarante, suite à l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b248c0355000835f64a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette absence de dénonciation ne saurait en elle-même rendre inopposable à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dca6f0d304f138e5f19
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[X] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes, - infirmer le jugement en totalité, Y faisant droit, In limine litis, - constater l'absence de dénonciation du commandement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3ac
12 mai 2022
12 mai 2022
de l'exécution par assignation, ni l'absence de dénonciation de la contestation à l'huissier instrumentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91291
19 mars 2014
19 mars 2014
Le juge de l'exécution a fait application de l'article 77 du décret du 31 juillet 1992 pour rejeter le moyen tiré de la caducité de la saisie en raison de l'absence de dénonciation de la saisie conservatoire
Source officielleChambre sociale
627ca8a54781dc057dee7d00
11 mai 2022
11 mai 2022
Madame [J] [K] réplique que la preuve de l'existence d'un usage -maintien du salaire à 100 % en cas de maladie- est rapportée et qu'il doit continuer à s'appliquer jusqu'à l'arrêt de sa maladie en l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c0989e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'absence de dénonciation de cette inscription de faux dans le délai d'un mois prévu à l'article 306 du code de procédure civile : que le greffe a restitué à la société Les deux frères un exemplaire
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6b
16 mars 2018
16 mars 2018
vente du bien de 2 300 000 € et une rémunération de l'agent immobilier de 50 000 € à charge de l'acquéreur ; il avait été conclu avec exclusivité pour une période irrévocable de trois mois, suivie, en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87765
27 juillet 2005
27 juillet 2005
SUR L'ABSENCE DE DENONCIATION DU COMMANDEMENT DE QUITTER LES LOCAUX AU PREFET DU GERS Il résulte de la production de l'avis de réception en date du 8 octobre 2003 que le commandement a été régulièrement
Source officielleChambre 1-9
69f44a15cdc6046d472f16ec
30 avril 2026
30 avril 2026
Il a rappelé qu'en tout état de cause, cette absence de dénonciation n'est pas susceptible d'emporter la caducité de l'acte de saisie, aucune sanction n'étant prévue par l'article R.211-22 du code des
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb9
7 février 2006
7 février 2006
Le contrat a été conclu pour une durée de 3 ans, reconductible en l'absence de dénonciation par lettre recommandée 3 mois avant le terme.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603442e7f717ce33da0b82eb
12 janvier 2017
12 janvier 2017
saisie conservatoire de créances, en l'absence de dénonciation de la saisie au cotitulaire des comptes joints saisis.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a7660cdc6046d4774f710
28 mai 2026
28 mai 2026
procédure civile et des articles 1240 et 1353 du code civil, d'infirmer le jugement en ses toutes dispositions et, statuant de nouveau, de : juger n'y avoir lieu à responsabilité de sa part ; juger à l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085d
28 juin 2013
28 juin 2013
expressément aux conditions générales de vente de la société Irium dont le client reconnaît avoir pris connaissance et les avoir acceptées, ces conditions générales rappelant les modalités de la dénonciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61629873201c88caf8c4e1ac
16 avril 2013
16 avril 2013
La SAS LAGARDERE Entertainment Rights (anciennement dénommée EUROPE IMAGES INTERNATIONAL) demande à la Cour de déclarer Monsieur [U] [B] irrecevable à se prévaloir de l' absence de dénonciation de la convention
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912940f124dcd102fe99
4 novembre 2022
4 novembre 2022
conventionné depuis juin 2015 avec la CPAM de la Savoie, a refusé d'adhérer à une nouvelle convention du 1er avril 2019, estimant devoir bénéficier jusqu'au 09 juin 2020 de sa convention initiale en l'absence
Source officiellePage 1 sur 1038