Elle soutient que : - les moyens tirés de l'absence de rechute et de maladie professionnelle sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la commune de Libourne ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens tirés de l'absence de rechute et de maladie professionnelle sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la commune de Libourne ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens tirés de l'absence de rechute et de maladie professionnelle sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la commune de Libourne ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens tirés de l'absence de rechute et de maladie professionnelle sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la commune de Libourne ne sont pas fondés.

La caisse a refusé de prendre en charge cette nouvelle rechute en l'absence d'aggravation de l'état de la victime justifiant des soins ou une incapacité de travail.

Il a été examiné par un médecin-expert et, à l’issue, la rectrice de l’académie de Reims a refusé de reconnaître la rechute dont il se prévalait par une décision du 11 mai 2020.

Par jugement contradictoire du 19 mai 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Val de Briey a : RECU Madame [R] [I] en son recours mais l'a DÉBOUTÉ, CONFIRMÉ la décision de la CPAM du 18 avril

a parfaitement su engager et diriger son recours devant la commission de recours amiable, suivant ainsi les informations qui y étaient rappelées.

Par décision du 15 avril 2010 notifiée par lettre datée du 19 avril suivant, concluant à l'absence de rechute au sens de l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable

de l'employeur sera donc limitée à la période arrêtée à la date de consolidation de la première rechute soit le 3 novembre 2017 ;Qu'à titre subsidiaire, elle demande à la cour de statuer sur l'absence

[H] et a accusé réception du recours de celui-ci devant la commission de recours amiable, le 24 novembre 2020.

de rejet par la commission de recours amiable de la [6] de sa contestation de l'absence de prise en charge de la rechute de son accident du travail du 8 août 2016 déclarée le 13 novembre 2017.

recommandée du 17 juillet 2008, la société Védior bis a formé un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable de la CPAM du 30 juin 2008.

Monsieur [X] a contesté cette décision : - devant la commission de recours amiable laquelle a rejeté son recours le 27 septembre 2016, - devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle

Elle ajoute que la caisse ne peut davantage se prévaloir de l'absence de rechute dès lors que le chirurgien a précisément établi un certificat médical de rechute au 30 novembre 2010.

[D] [Y] de son action, - entériné l'expertise diligentée dans le cadre de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale qui conclut à l'absence de rechute au 28 juillet 2017 de l'accident du 29 février

Son recours gracieux a été rejeté le 26 septembre 2019. M. D a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation des décisions prises les 24 avril et 26 septembre 2019.

nombreuses commandes et factures ; - son mode de rémunération a été modifié unilatéralement : ses avances sur commissions, de 2. 400 € par mois, ont été brutalement réduites à la valeur du SMIC ; - ses absences