de relation de cause à effet certaine et indiscutable entre les lésions décrites par le certificat médical de rechute et l'accident de service du 7 mars 2008 et à l'absence de rechute de l'accident survenu

assimilée en totalité à une période de travail effectif pour le calcul des congés payés qu'à la double condition d'avoir été ininterrompue et de n'avoir pas excédé un an, ce qui n'est pas le cas de l'absence

desquelles elle sollicite la main-levée de la mesure car estimant que les pathologies supposées qu'on lui oppose seraient – selon elle – caduques, se disant en tout état de cause peu confiante sur l'absence

de l'accident du travail de 1965, alors, d'une part, que les conclusions de l'expertise technique, sur la base desquelles la rechute a été écartée sont contradictoires, puisque l'expert dans son rapport

; que sa demande a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 26 octobre 1988) de l'avoir débouté de son recours en déniant

à connaître de moyens de défense relevant de la compétence exclusive d'une autre juridiction ; qu'en l'espèce, la cour nationale, qui était saisie par la CRAM du Centre du moyen de défense tiré de l'absence

Le médecin expert désigné en accord entre les parties avait conclu à l'absence de rechute, mais à un nouvel accident du travail, avis formellement contesté par l'avis tout aussi motivé du médecin choisi

D a bénéficié d'un arrêt de travail du 18 octobre 2019 au 31 décembre 2019, il a été examiné par un médecin-expert dont le rapport, rendu le 15 janvier 2020, conclut à l'absence de rechute et à l'évaluation

X... de continuer ou de reprendre le travail ; que dès lors en déboutant ce dernier de sa demande d'indemnités journalières au seul motif, inopérant, de l'absence de rechute, la cour de renvoi a violé

l'expert ne sont pas claires et précises ; que l'exposant soutenait (v. ses concl., p. 3) que, tout en relevant que le dossier médical était très incomplet, le praticien avait quand même conclu à l'absence

Elle soutient que le taux d'IPP de 15% a été reconnu au lendemain de la date de consolidation initiale, en l'absence de rechute, et qu'il doit être maintenu sur le compte employeur de la société [9].

octobre 2008, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale qui a ordonné une expertise médicale judiciaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors

Elle soutient que : - les moyens tirés de l'absence de rechute et de maladie professionnelle sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la commune de Libourne ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens tirés de l'absence de rechute et de maladie professionnelle sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la commune de Libourne ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens tirés de l'absence de rechute et de maladie professionnelle sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la commune de Libourne ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens tirés de l'absence de rechute et de maladie professionnelle sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la commune de Libourne ne sont pas fondés.

La caisse a refusé de prendre en charge cette nouvelle rechute en l'absence d'aggravation de l'état de la victime justifiant des soins ou une incapacité de travail.

Il a été examiné par un médecin-expert et, à l’issue, la rectrice de l’académie de Reims a refusé de reconnaître la rechute dont il se prévalait par une décision du 11 mai 2020.

Par jugement contradictoire du 19 mai 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Val de Briey a : RECU Madame [R] [I] en son recours mais l'a DÉBOUTÉ, CONFIRMÉ la décision de la CPAM du 18 avril

a parfaitement su engager et diriger son recours devant la commission de recours amiable, suivant ainsi les informations qui y étaient rappelées.