Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6163773af6919f4eda2c38c8
14 juin 2010
14 juin 2010
par requête en date du 14 novembre 2008 pour, au terme de ses dernières demandes de première instance : qu'il soit dit que son licenciement correspond à une rupture abusive du contrat de travail en l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0ddac25a97f0381f4fe8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
[E], et que l'absence de tentative de reclassement ne saurait donc lui être reprochée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89822
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Nous avons procédé à une recherche active et individualisée de reclassement vous concernant dans l'entreprise et sa filière tunisienne. Aucune solution alternative n'a cependant pu être trouvée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e3
22 avril 2013
22 avril 2013
Il fait valoir également que son licenciement est abusif en raison de l'absence de tentative de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dee
25 janvier 2016
25 janvier 2016
X...invoque l'absence de tentative de reclassement, relevant que Mme Mylène B..., qui dirige la Société SOTECOM en qualité de PDG, est dirigeante et/ ou administratrice d'un nombre important de sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dda
21 février 2006
21 février 2006
Cette précipitation traduit le peu de sérieux de la tentative de reclassement : la proposition de poste de docker à Dunkerque, à supposer même qu'il en ait été informé avant l'entretien préalable, n'a
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec7
21 février 2006
21 février 2006
Cette précipitation traduit le peu de sérieux de la tentative de reclassement : la proposition de poste de docker à Dunkerque, à supposer même qu'il en ait été informé avant l'entretien préalable, n'a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00269_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pas recevable à faire valoir, postérieurement à l'expiration en cours d'instance du délai de recours contentieux, que l'arrêté contesté du 13 avril 2017 serait entaché de vices de procédure tirés de l'absence
Source officielle17e Chambre B
61628540c10e2193c5780a43
24 janvier 2013
24 janvier 2013
la débouter en conséquence de l'ensemble de ses demandes, - constater que l'embauche de l'intimée était prévue dans l'acte même de cession et directement liée à la cession elle-même, et a été réalisée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
X... invoque l'absence de tentative de reclassement, relevant que Mme Mylène A..., qui dirige la Société SOTECOM en qualité de PDG, est dirigeante et/ ou administratrice d'un nombre important de sociétés
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
irrégulier en l'absence de tentative de reclassement ; - la région a commis une erreur de fait et une erreur d'appréciation en la considérant comme définitivement inapte à l'exercice de toute fonction
Source officielle18e Chambre
60371c4bc9f527b689e50984
9 juin 2015
9 juin 2015
inaptitude est intervenue le 18 février 2013 à l'initiative de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE -+ Requalifier le contrat de gérant en un contrat de travail à durée indéterminée -+ Constater l'absence
Source officielle18e Chambre
60371c4bc9f527b689e50983
9 juin 2015
9 juin 2015
inaptitude est intervenue le 18 février 2013 à l'initiative de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE -+ Requalifier le contrat de gérant en un contrat de travail à durée indéterminée -+ Constater l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f674
22 février 2012
22 février 2012
son licenciement pour motif économique lui était adressée le 28 septembre 2007 avec dispense de préavis de deux mois (réglé), contesté par le salarié par courrier du 1er octobre 2007, en rappelant l'absence
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f689
6 septembre 2023
6 septembre 2023
dans l'entreprise mais qu'elle a tenté un reclassement à l'extérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
entretien individuel relatif à l'examen de vos capacités professionnelles suivi si nécessaire d'un bilan de compétences approfondi auprès des services de l'A.N.P.E. " ; Christina X... se plaint d'une absence
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca1
3 novembre 2003
3 novembre 2003
gagner du fait de la rétrogradation : 8 000 ä, préjudice moral : . . . . . . . . . . . . . 10 000 ä, préjudice du fait de la mutation économique irrégulière et dépourvue de cause réelle et sérieuse et d'absence
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca3
3 novembre 2003
3 novembre 2003
gagner du fait de la rétrogradation : 8 000 ä, préjudice moral : . . . . . . . . . . . . . 10 000 ä, préjudice du fait de la mutation économique irrégulière et dépourvue de cause réelle et sérieuse et d'absence
Source officielle17e Chambre B
60339508b1394149f2544a3e
18 mai 2017
18 mai 2017
des deux visites de reprise de la médecine du travail ou du respect du délai de deux semaines, et de l'absence de tentative de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1e
5 juin 2007
5 juin 2007
Se plaignant de n'avoir été ni licencié ni reclassé, M.
Source officiellePage 1 sur 361