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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a0d454ecdc6046d47451e2d
19 mai 2026
, L'appréciation erronée portée par l'appelant relative au refus d'embarquement, La suffisance des moyens de subsistance de son client, L'absence de nécessité et de proportionnalité de la prolongation
Chambre Etrangers/HSC
6a210928cdc6046d4708db49
3 juin 2026
En l'absence du procureur général régulièrement avisé, En présence de [D] [U], assisté de Me Myrième OUESLATI, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 02 Juin 2026 à 14 H 30 l'appelant
Chambre civile 1-7
69e7059bcdc6046d47f9f929
18 avril 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
6a1a70dacdc6046d47741378
29 mai 2026
de perspectives d'éloignement au stade de cette première prolongation.
ETRANGERS
64437d5b823e6dd0f8bf8225
21 avril 2023
Aux termes d'une ordonnance prononcée le 19 avril 2023 à 17h58, le juge des liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a déclaré la procédure régulière et ordonné la prolongation de
6a210915cdc6046d4708d9e6
[I] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU MORBIHAN, dûment convoqué, ayant
Chambre 4-2
678b47138cafc520068c1673
17 janvier 2025
Indépendamment du retard pris dans le traitement des dossiers dont vous aviez la charge, votre absence prolongée s'est en effet avérée d'autant plus préjudiciable pour APSYS qu'elle a privé notre société
14e chambre
5fd9f3ca06d23334a0011234
24 octobre 2019
ou de suspension prononcée par le juge avant ce terme.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc2cdc6046d4747c06e
14 avril 2026
En effet, nous vous avons fait part de notre profonde insatisfaction concernant l'exécution de votre travail.
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
Par avenant du 7 juillet 2015, elle a été nommée chef de projet en charge du processus d'élaboration de la future offre d'intervention au siège sis actuellement à [Localité 6] à compter du 1er août 2015
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
prolongée ou les absences répétées du salarié.
Chambre commerciale
64faba410f624005e653f81f
6 septembre 2023
Elle ajoute ensuite que l'absence de mention du droit de rétractation n'est pas sanctionnée par la nullité, mais la prolongation de 12 mois du droit de rétractation conformément à l'article L. 221-20 du
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
depuis le 22 novembre 2019) du fait de l'absence de consultation du CSE et du conseil d'administration et de l'absence d'autorisation de la DIRECCTE - de harcèlement moral institutionnel du fait des
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a7
28 mai 2001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: Z... l'audience publique du vingt huit mai deux mille un, par H.
9e Chambre A
615e0d6dc25a97f0381f4d3f
12 décembre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2014 prorogé au 31 Octobre 2014, au 12 Décembre 2014.
6a2259dfcdc6046d4737c56f
4 juin 2026
L'appelant fait valoir que ce manquement, imputable à la seule administration préfectorale, a retardé l'engagement du processus d'identification et est à l'origine de l'absence de réponse des autorités
2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3835
20 avril 2022
Par lettre du 2 septembre 2016, la salariée été licenciée pour le motif suivant ainsi énoncé' votre absence prolongée pour maladie perturbe le bon fonctionnement de la Maison Spa de Lézignan et de notre
6e chambre
615e0e0bc25a97f0381f51ae
9 décembre 2014
L'absence de protestation ou la poursuite de l'activité aux nouvelles conditions ne valent jamais acceptation tacite.
RETENTIONS
627a0142dd6bd9057dc56c66
8 mai 2022
Par ordonnance du 07 avril 2022, confirmée en appel le 8 avril 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [F] [U] pour une durée de vingt-huit jours.
Chambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e36
18 juillet 2024
La société Aspen lui oppose que le licenciement a été engagé au motif des perturbations sur le fonctionnement de l'entreprise entraînées par ses absences prolongées qui ont perduré après l'expiration de
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