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3 501 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454ecdc6046d47451e2d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

, L'appréciation erronée portée par l'appelant relative au refus d'embarquement, La suffisance des moyens de subsistance de son client, L'absence de nécessité et de proportionnalité de la prolongation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210928cdc6046d4708db49

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'absence du procureur général régulièrement avisé, En présence de [D] [U], assisté de Me Myrième OUESLATI, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 02 Juin 2026 à 14 H 30 l'appelant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e7059bcdc6046d47f9f929

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70dacdc6046d47741378

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de perspectives d'éloignement au stade de cette première prolongation.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64437d5b823e6dd0f8bf8225

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Aux termes d'une ordonnance prononcée le 19 avril 2023 à 17h58, le juge des liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a déclaré la procédure régulière et ordonné la prolongation de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210915cdc6046d4708d9e6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU MORBIHAN, dûment convoqué, ayant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47138cafc520068c1673

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Indépendamment du retard pris dans le traitement des dossiers dont vous aviez la charge, votre absence prolongée s'est en effet avérée d'autant plus préjudiciable pour APSYS qu'elle a privé notre société

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9f3ca06d23334a0011234

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

ou de suspension prononcée par le juge avant ce terme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc2cdc6046d4747c06e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En effet, nous vous avons fait part de notre profonde insatisfaction concernant l'exécution de votre travail.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par avenant du 7 juillet 2015, elle a été nommée chef de projet en charge du processus d'élaboration de la future offre d'intervention au siège sis actuellement à [Localité 6] à compter du 1er août 2015

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

prolongée ou les absences répétées du salarié.

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CA

Chambre commerciale

64faba410f624005e653f81f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle ajoute ensuite que l'absence de mention du droit de rétractation n'est pas sanctionnée par la nullité, mais la prolongation de 12 mois du droit de rétractation conformément à l'article L. 221-20 du

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

depuis le 22 novembre 2019) du fait de l'absence de consultation du CSE et du conseil d'administration et de l'absence d'autorisation de la DIRECCTE - de harcèlement moral institutionnel du fait des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a7

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: Z... l'audience publique du vingt huit mai deux mille un, par H.

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CA

9e Chambre A

615e0d6dc25a97f0381f4d3f

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2014 prorogé au 31 Octobre 2014, au 12 Décembre 2014.

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CA

ETRANGERS

6a2259dfcdc6046d4737c56f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'appelant fait valoir que ce manquement, imputable à la seule administration préfectorale, a retardé l'engagement du processus d'identification et est à l'origine de l'absence de réponse des autorités

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CA

2e chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3835

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par lettre du 2 septembre 2016, la salariée été licenciée pour le motif suivant ainsi énoncé' votre absence prolongée pour maladie perturbe le bon fonctionnement de la Maison Spa de Lézignan et de notre

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CA

6e chambre

615e0e0bc25a97f0381f51ae

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

L'absence de protestation ou la poursuite de l'activité aux nouvelles conditions ne valent jamais acceptation tacite.

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CA

RETENTIONS

627a0142dd6bd9057dc56c66

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

Par ordonnance du 07 avril 2022, confirmée en appel le 8 avril 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [F] [U] pour une durée de vingt-huit jours.

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CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e36

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société Aspen lui oppose que le licenciement a été engagé au motif des perturbations sur le fonctionnement de l'entreprise entraînées par ses absences prolongées qui ont perduré après l'expiration de

Source officielle

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