CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 845 résultats pour « acceptation ou refus de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

69e1d0dfcdc6046d4789b21c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Béziers du 15 octobre 2020, sur renvoi

Source officielle

Page 1 sur 1143

Suivant →
CA

Chambre civile 1-7

69e1c027cdc6046d4787aaa4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et aucun document de voyage ne lui permet de se rendre en Ethiopie, qu'aucun renvoi vers le [Localité 3] n'est possible, qu'il ne peut en tout état de cause être renvoyé au [Localité 3] au regard de son

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 14 décembre 2021, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88636cdc6046d47b9ee7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe le 8 décembre 2025, M. [V] et la société Mecarex ont interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c9cdc6046d47750936

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à rénover engendrant une augmentation significative du prix de la prestation mentionné dans le devis n° DE33887, M. et Mme [P] ont, par lettre recommandée avec avis de réception du 28 septembre 2021 reçue

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce09cdc6046d47305ea0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par message transmis par voie électronique le 9 janvier 2026, la SAS Cle, intimée, a indiqué accepter le désistement de la société Aréas Dommages.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

62624853b1a50c277d4c5bb8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle fait valoir que seules les décisions d'acceptation des propositions d'engagements sont susceptibles de recours, en ce qu'elles mettent fin à l'instance, contrairement aux décisions de refus desdites

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d16bcdc6046d4789bd15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle expose en ce sens que l'ordonnance de taxe lui est notifiée par courrier recommandé reçu le 08 novembre 2024 et qu'elle ignore à quelle date Me [N] a reçu la notification de ladite ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c4cdc6046d47652332

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La fin de non-recevoir a donc été soumise à ce magistrat après révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f6cdc6046d472cc1c5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par déclaration au greffe reçue le 14 octobre 2025, la SAS Team Réseaux a formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ff94bcdc6046d478a456a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 2 mai 2024, la société Generali IARD lui a opposé un refus de garantie.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc236acdc6046d47e17aa0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire, appelée à l'audience du 9 décembre 2025 a été renvoyée à celle du 17 février 2026, pour convocation de M. [R], non comparant. Par courriel du 8 décembre 2025, le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683d1cdc6046d47118d84

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [B] et Mme [W] [G] épouse [K] ; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes présentées par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c9fcdc6046d4710a445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

inopposable, comme n'étant ni claire, ni précise ni même valablement acceptée.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

636ca6746c7633dcd15b3cdd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Puis, selon un second testament du 15 juin 2012, elle a institué pour légataire universelle la Fondation Brigitte Bardot à charge de distribuer la moitié de l'héritage reçu à l'association Refuge Canin

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a9cdc6046d4737680d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles assurent que c'est uniquement en considération de la création d'une microstation qu'elles ont accepté de vendre au prix de 60 000 euros qu'elles n'auraient jamais accepté si elles avaient su qu'elles

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

634f956db5afe5adfff289e4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la fin de non-recevoir tiré du défaut de publication de l'assignation au service de la publicité foncière, - rejeté la demande de renvoi de l'examen de la fin de non-recevoir tirée de la forclusion

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c84cdc6046d472f48d8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avis du médecin conseil, la caisse a refusé la demande de rechute selon courrier du 14 février 2019.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31a771dfcd831820169c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'accepter une mutation dans un établissement du Groupe sera susceptible de constituer une faute pouvant entraîner l'application de sanctions disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd78bccdc6046d4703b17c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle