- Sur le contenu de l'accord de performance collective.

Par déclaration du 12 janvier 2024, Mme [P] [M] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 14 décembre 2023, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

des industries du cartonnage.

collectif de travail.

La relation des parties était régie par la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération.

collectif de travail.

collectif de travail.

collectif de travail.

Cette rémunération est forfaitaire et tient compte de l'horaire collectif en vigueur dans la société [2] mais également des dépassements d'horaire nécessités par la nature des fonctions exercées par M.

à déterminer par un accord collectif ou, à défaut, par une décision unilatérale de l'employeur.

Ensuite, la salariée déclare avoir eu des difficultés à prendre ses congés et produit ses bulletins de paie faisant apparaître des congés acquis comme suit : décembre 2018 : 15 jours restant au titre

sont contraires à celles de la convention collective " nationale " des industries métallurgiques et connexes de la Région parisienne, en ce que le barème-employeur fixe le point de départ du déplacement

nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées.

Le délai de déclaration court à l'égard de ceux-ci à compter de la notification de cet avertissement.

Le contrat de travail était soumis à la convention collective de l'industrie pharmaceutique. À compter du 06 août 2015, Mme [Y] a été nommée présidente de la société, et M.

collectif de travail.

ATMC Industrie et le syndicat F.O. un 'accord d'entreprise sur les statuts collectifs et les modalités d'application du temps de travail, des congés payés et du 13ème mois' dont : - le préambule précise

ATMC Industrie et le syndicat F.O. un 'accord d'entreprise sur les statuts collectifs et les modalités d'application du temps de travail, des congés payés et du 13ème mois' dont : - le préambule précise

ATMC Industrie et le syndicat F.O. un 'accord d'entreprise sur les statuts collectifs et les modalités d'application du temps de travail, des congés payés et du 13ème mois' dont : - le préambule précise

ATMC Industrie et le syndicat F.O. un 'accord d'entreprise sur les statuts collectifs et les modalités d'application du temps de travail, des congés payés et du 13ème mois' dont: - le préambule précise