atteint pour les années 1982, 1983, 1984 et 1985 et partiellement du 1er août au 31 décembre 1982 en sorte que la garantie ne pourrait être possible que pour 10, 90 % pour l'année 1982 et pour 7, 27 %

écrits pour les périodes figurant sur les bulletins de salaire du 27 février au 29 février 1984, du 1er au 4 mars 1984, du 8 juillet 1984 ; Il s'en suit que la relation de contrat de travail doit être

[I] [P], - photocopies des relevés et de leurs annexes de février 1981 à février 1983 toujours manquants selon les demandes de Me [H] de tous les comptes ouverts au nom de [N] [K] et de tous autres comptes

, il était promu technicien d'expertise crédit Service entreprises, au coefficient 325 ; Le 1er janvier 1989, il devenait analyste risque crédit, coefficient 335 ; Lors de la fusion en juillet 2005

Française [Adresse 19] [Localité 129] Monsieur [RL] [CJ] né le 26 Octobre 1987 à [Localité 244] de nationalité Française [Adresse 267] [Localité 245] Monsieur [BS] [TJ] né le 15 Juillet 1990

février 1983, coefficient maintenu jusqu'au 31 mars1999 correspondant à un salaire brut annuel de 231 970 francs ; qu'elle a exercé, durant cette période de quinze ans, les fonctions de chef de section

Et dans un autre accord d'entreprise Citroën du 26 février 1979, la société Peugeot Citroën Automobiles soumettait les travailleurs étrangers au même régime dérogatoire.

Dans un autre accord d'entreprise Citroën du 26 février 1979, la société soumettait les travailleurs étrangers au même régime dérogatoire.

février 1980.

1981 au 31/12/1981 : piqueur d'élevage en PRH dressant, du 01/01/1982 au 31/07/1982 : boiseur chantiers machine dressant, du 01/08/1982 au 30/09/1983 : piqueur d'élevage en PRH dressant, du 01/10/1983

Subsidiairement sur le fond, elle ajoute que l'accord de 1990, venu en remplacement de l'accord du 17 mars 1983, ne prévoit pas d'entretiens professionnels avec les représentants du personnel.

comme étant de bon à excellent puis entre 1986 à 1990 de moyen à assez bon, de 1990 à 1993 de assez bon à bon , voire très bon et de 1993 à 1995 de très bon à excellent.

ses concours : Capitaux propres : 1986 1987 1988 1989/90 1990/91 société Y... -143.376 -171.782 +1.445.847 +1.852.990 +2.578.964 M.

alors que les rapports spéciaux du commissaire aux comptes au titre des exercices 1985, 1986 et 1987 font clairement apparaître que le conseil de surveillance et le directoire de la société UFFO ont été

, Vu le rapport d'expertise du 15 mars 1984 de Monsieur [IB], Vu le jugement du 19 février 1986, Vu le rapport d'expertise du 17 octobre 1994 de Monsieur [JF], Vu l 'arrêt du 23 août 2007, Vu

au 31 mai 1982 à la mine d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel électricien, du 1er juin 1982 au 31 décembre 1983, sur la centrale d'Arjuzanx, - maître ouvrier électricien, de janvier 1984 au 31 janvier

En conséquence, l'article 17 de la convention dans sa rédaction de 1985 s'applique en l'espèce, pour les inventions antérieures au 26 novembre 1990 ; Par ailleurs la loi n° 90/1052 du 26 novembre 1990

d'une activité salariée agricole à partir du 1er avril 1980, cette activité lui ayant procuré des revenus de 7 809 francs en 1980, 14 951 francs en 1981, 19 047 francs en 1982, et 35 611 francs en 1983

juin et 26 décembre 1974, 23 décembre 1976, 27 décembre 1977, 16 décembre 1978, 27 décembre 1979 et 26 décembre 1980, 24 décembre 1981, 24 décembre 1982 et 17 février 1984.

, que l'accord du 6 février 1990, ne lui était plus applicable, n'étant plus depuis 1987 représentant du personnel, qu'il entrait parfaitement dans les critères concernant le protocole d'accord intitulé