Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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52 585 résultats pour « accord national du 21 octobre 1954 concernant les ouvriers du bâtiment »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE
Loi du 21 octobre 1919 améliorant et unifiant les régimes des retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Ouvriers des arsenaux et établissements de la marine.
Article 21
. - La situation des ouvriers affilies à la loi du 2 août 1949 est réglée conformément aux dispositions de cette loi, complétée par les articles 15. 19, 20 et 21 de la loi n° 54-364 du 2 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses
Article 1
Le présent décret fixe les dispositions applicables aux ouvriers de l'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant de la direction générale de l'aviation
Article 10
Les ouvriers admis au bénéfice du régime de retraite de la loi du 21 mars 1928 bénéficient de toutes les dispositions légales et réglementaires concernant les mesures sociales applicables aux personnels ouvriers de l'Etat affiliés audit régime et notamment
Article 1
En application de l'article 12 (1°) du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans
Article 1
En application des dispositions de l’article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d ’ administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Menuiserie en bâtiment et
Article 10
Les articles 7 et 8 du décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 concernant les conditions d’accès aux grades de directeur, directeur adjoint et secrétaire général de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont abrogés.
Article 13
Sont abrogés : L'arrêté du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations. aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises ; L'arrêté du 23 janvier
Article 1
En application de l'article 18 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée et de l'article 88 de la loi du 21 décembre 2011 susvisée, l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat est fixé, à titre transitoire
Article 218-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Dans les circonscriptions comprenant des chantiers de type assujettis au décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 susvisé les délégués mineurs titulaires et suppléants sont soumis aux mêmes visites médicales périodiques que les ouvriers employés dans ces
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 6
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 2
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 4
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 7
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 3
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 5
Article 19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 18
Pour l'application des dispositions prévues à l'article 545 du code de l'administration communale, à l'article 142 du décret du 7 mars 1953, à l'article 52 du décret du 13 octobre 1954 et à l'article L. 857 du code de la santé publique, la commission
Article 1
Dans les administrations de l'Etat, dans ses établissements publics ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique, aux
Article 1
En application de l'article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité
Article 1
En application des dispositions de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche
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