Un appel d'offre en matière de courtage d'assurance implique en effet trois intervenants, l'assuré, désireux d'optimiser sa couverture d'assurance, les courtiers, chargés par l'assuré de rechercher la

Exposant avoir pris connaissance d'un accord passé le 2 mars 1999 entre la société ABEILLE VIE et la société YDISLE qui prévoyait des avantages financiers au profit du courtier en assurance s'il parvenait

SUR CE Considérant que le contrat d'assurance est un contrat consensuel ; que l'ensemble des couvertures d'assurance de la société Batiroc (assurances construction, tous risques sauf et "umbrella")

EXPOSÉ DES FAITS [C] [J] a été engagé le 12 mars 1973 par la compagnie d'assurance LA CONCORDE, devenue GENERALI ASSURANCE IARD.

avec la compagnie GAN et ont elles-mêmes signé et adhéré aux polices dont la société Cofape avait la charge en qualité de courtier des contrats d'assurance.

anonyme de courtage d'assurances, assurée elle-même auprès de la société ACM IARD ; que, dans les conditions générales du contrat, on peut lire, en page 2 : " Les banques régionales du CIC vous proposent

Dans ce contexte, ce dernier s'est vu proposer, par l'intermédiaire d'un courtier en assurances, de contracter une assurance de prêt distribuée par la société Ugip assurances.

d'assurance, y compris en cas d'absence totale de couverture par la compagnie d'assurance'».

d'assurance et les courtiers grossistes en annexe 4, laquelle indique ' conventions à fournir', - que sont cédés les copies des contrats souscrits, l'ensemble des codes de gestion auprès des compagnies

Par courrier du 7 janvier 2011, la société AAC a contesté cette décision, considérant qu'elle ne pouvait s'appliquer qu'aux contrats souscrits postérieurement à la fin du protocole avec l'AFCGP, les contrats

EXPOSE DU LITIGE-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société CET a pour activité de proposer à des compagnies d'assurances et à des intermédiaires d'assurances la mise à disposition d'experts de sinistres

X... de 1984 à février 1988, MOTIFS DE LA DÉCISION, 1)Sur la prescription de l'action contre la compagnie d'assurance, La société AXA courtage a justifié, ainsi que la cour lui en avait fait la

Elle a en conséquence demandé paiement des primes d'assurances non réglées jusqu'à la date de cessation du contrat.

Guyane, de la compagnie d'assurances SMABTP.

assurait dans ce cadre les rendez-vous avec les clients, les rendez-vous de négociation avec les experts régleurs des compagnies d'assurance, la rédaction des actes (assignations, conclusions, etc...)

Subsidiairement la compagnie d'assurance sollicite que la Cour limite le préjudice locatif de M.

SUR QUOI LA COUR Les modalités de fixation du commissionnement dû au courtier dans le cadre de la convention passée entre les parties en vue de la commercialisation du contrat d'assurance sur la vie

bonne foi un accord amiable en cas de survenance de tout conflit relatif au contrat de co-courtage.

d'assurances 'tous dommages sauf' le 1er janvier 2011 par l'intermédiaire de son courtier le cabinet GRAS SAVOYE auprès de la société XL INSURANCE COMPAGNY LIMITED.

revêtu de son accord ; Que le permis de construire modificatif a été délivré le 8 décembre 2003 ; Que par courrier du 17 mars 2004 PREDICA, se référant à son courrier du 14 octobre 2003 acceptant