la campagne publicitaire réalisée par la société EURO RSCG pour la société CANAL + sur le thème des Monstres n'a porté aucune atteinte aux droits de David Y..., - subsidiairement au constat de son accord

Les coauteurs de la méthode GAFI, bien que régulièrement assignés en appel n'ont pas constitué avoué.

Elle constate, au regard des pièces versées par l'appelante, que le recours à un psychomotricien coûte environ 152 euros par mois et que le suivi psychologique coûte 50 euros par mois à raison d'une séance

Ce même article précise que 'Si le coauteur ne remet pas le texte complet dans les délais prescrits et dans les formes convenues ci-dessus, l'éditeur pourra soit lui accorder un délai supplémentaire le

Arpaillange s'est manifesté pour se voir reconnaître un droit de coauteur sur le logiciel et pour contester la cession intervenue sans son accord. Le jugement a été rendu sur ces éléments de fait.

après quelques mois d'utilisation ; la transaction ne chiffre pas le montant de la remise en état mais la facture postérieure du 13/05/2013 qui décrit les réparations montre que la remise en état a coûté

[J] [O], coauteur de 'A vava Inouva 2", - M.

Sur la qualité de coauteur revendiquée par M.

, de rejeter des débats la pièce n°48 communiquée par la société FINAXO, de débouter la société NORD COAT de ses demandes à l'encontre de la société ARKEMA, de condamner la société NORD COAT à relever

; Qu'à cet égard, les sociétés intimées arguent de l'absence de mise en cause d'[X] [R], connu sous les pseudonymes d'[X] [B] ou de [C] [M], lequel a, selon accord conclu avec la société ATC 3000

Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de trancher. ...'.

A l'audience, les parties ont indiqué par l'intermédiare de leurs conseils respectifs être d'accord sur le montant récatualisé des loyers et charges impayés à hauteur de la somme de 18 437,28€.

A défaut accorder à M.

Madame [U] [R] épouse [D], née en 1969, se présentant comme auteur et comédienne, revendique la qualité de coauteur de deux films réalisés par Monsieur [V] [I] dit [N] [Z] et produits par la société Compagnie

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise COAT

cours des années 1994 à 1996 ; Que le tribunal, par le jugement dont appel, ayant relevé que MM [W] et [C], ayant spécialement écrit et composé les textes et les musiques des comptines, étaient coauteurs

une partie des chiffres pour déterminer l'acheminement vers le commutateur international d'arrivée recherché, ou vers un autre commutateur international de transit.

 » et que « les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord » ; qu'il en résulte que le créateur d'une 'uvre de collaboration qui agit pour la défense de ses droits patrimoniaux est tenu,