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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f1c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOTIVATION : L'employeur a licencié Mme [B] en lui reprochant un acte 'assimilable', pour reprendre les termes de la lettre de licenciement, à un vol.
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
APPELANTE **************** Madame [V] [B] née le 21 Juin 1984 à [Localité 5] (93) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] INTIMÉE- Défaillante, déclaration d'appel signifiée par acte
Source officielleChambre 1-4
5fdbd832262e4bb765d929ed
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Par acte du 1er/09/2015, l'office HMP a assigné la BTP Banque devant le Tribunal de Commerce de MARSEILLE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 21 114 euros à titre principal, avec
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5a29c3df04f589a575
11 avril 2023
11 avril 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE: Par acte sous seing privé du 29 novembre 1977, M.
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
De tels actes, assimilables à du vol, sont inadmissibles et contraire à l'article III.7 du Règlement Intérieur de notre société qui prévoit qu'« Aucune marchandise ne doit sortir des Points de Service
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab43
8 juin 2017
8 juin 2017
Par acte des 10 mars 2011 et 28 mars 2011 Monsieur [Z] et la société Théolia ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
22 mars 2016
Par jugement du 8 avril 2010, ce tribunal a : donné acte à la Compagnie Allianz Marine et Aviation de sa nouvelle dénomination Allianz Global Corporate & Specialty et à la Compagnie Generali Assurances
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e4
24 mai 2016
24 mai 2016
nécessaires à la publication ou aux formalités hypothécaires résultant de l'acte de liquidation-partage », -que maître [S], tenu d'assurer l'efficacité de l'acte auquel il était intervenu, aurait dû
Source officielle1ère chambre civile A
600ff93ce3118170c232d2bb
14 janvier 2021
14 janvier 2021
, lorsque ces actes sont assimilables à ceux référencés dans la nomenclature générale des actes professionnels ».
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET
6253cdb6bd3db21cbdd943d7
12 février 2019
12 février 2019
Par acte d'huissier en date du 18 février 2016, la société Hussenet a attrait la société Les Caudalies devant le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.
Source officielleChambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2a
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle n'a manifesté aucun acte positif d'opposition assimilable à un acte d'insubordination mais seulement un désaccord qu'elle a exprimé oralement sans le concrétiser dans les actes, de sorte qu'il n'en
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fa8e687317f24325aefd
3 mai 2012
3 mai 2012
juridiques conclus relativement au même objet, puisque tous les actes incriminés ( acte d'apport, création de sociétés, réduction de capital, cession de parts,) sont apparents, publiés, donc ostensibles
Source officielleChambre Commerciale
6a2262c8cdc6046d47393876
4 juin 2026
4 juin 2026
La Selarl MJ Alpes qui s'est vue signifiée à personne la déclaration d'appel et les conclusions n°1 de l'appelant par acte du 25 juillet 2025 n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 1-9
6a0ff922cdc6046d478a4243
21 mai 2026
21 mai 2026
Cet acte a été publié au Service de la Publicité Foncière le 4 juillet 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fa8e687317f24325aefc
3 mai 2012
3 mai 2012
juridiques conclus relativement au même objet, puisque tous les actes incriminés ( acte d'apport, création de sociétés, réduction de capital, cession de parts,) sont apparents, publiés, donc ostensibles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Sigma Clermont a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité pour faute assimilable
Source officielle2ème Chambre B
6a226265cdc6046d47392591
4 juin 2026
4 juin 2026
[X], au motif que l'acte de naissance dont il se prévaut porte un numéro d'acte incohérent au vu d'un acte de naissance dressé antérieurement dans le même centre d'état civil, de sorte que le document
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162e8367dc295bdec6a56cb
19 juin 2012
19 juin 2012
Il a demandé oralement d'écarter des débats l'argumentation de Me [X] assimilant les feuilles de tournage à des contrats à durée déterminée d'usage opposée oralement devant la cour.
Source officielleChambre sociale
69eafdfacdc6046d475781c8
23 avril 2026
23 avril 2026
forcée, conformément aux dispositions de l'article L. 625-1 du code de commerce ; - en tirer toutes conséquences de droit, - lui donner acte de ce qu'il ne peut être condamné au paiement d'une somme
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8
27 juin 2019
27 juin 2019
Dans le même acte, Mme [X] et M.
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