Par acte du 19 juin 2013 M. [N] [C] a saisi le tribunal de grande instance de Marseille d'une demande en paiement fondée sur une reconnaissance de dette signée le 21 novembre 1995 par M.

sous seing privé en date du 29 mars 2021 invoqué par la SAS [S] ne saurait constituer une reconnaissance de dette les engageant pour ne pas reproduire en lettres et en chiffres la somme dont il s'agit

à l'audience d'orientation et qu'à peine d'irrecevabilité, aucune contestation ni aucune demande incidente ne peut être formée après celle-ci, à moins qu'elle ne porte sur des actes de procédure postérieurs

de dette du 21 décembre 2018.

[G] ont toutefois régularisé une reconnaissance de dette à hauteur de 64 000 euros concernant un rattrapage de retards de salaire depuis 2016. A compter du 01 juillet 2022, M.

[H] et Mme [N] versaient aux débats une reconnaissance de dette de [L] [J] datée du 16 août 2006, corroborée par un extrait de compte, démontrant la réalité du prêt accordé par [X] [H].

Monsieur et Madame [E]-[S] reconnaissent que cette reconnaissance de dette conserve toute sa validité et tous ses effets, charges, conditions, et accessoires.

Par acte authentique reçu le 13'juillet'2018, M. [Y] a vendu le bien loué à la Sarl 25G'Immobilier, qui a ainsi repris la qualité de bailleur.

n'a pas pour effet de le rendre irrégulier ; que par ailleurs, la reconnaissance de dette produite par l'intimé est dépourvue de valeur probante, faute de date, de détail des sommes et de concordance

[E] [S] et Mme [R] [S] ont reconnu que le capital des sommes restant dues en exécution des reconnaissances de dette, s'élevait au 30 juin 2019 à la somme de 57.000 euros dont l'intégralité des versements

la somme de 440.000 euros en principal, intérêts, frais et autres accessoires et l'exécution des obligations stipulées dans la reconnaissance de dette constatée aux termes de l'acte reçu par maître [M

Il précise que le prix qu'il revendique correspond aux évaluations des immeubles qu'il avait fait effectuer et soutient que le fait que l'acte de vente notarié soit postérieur à la reconnaissance de dette

RAMU 111.752,11 F au vu d'une reconnaissance de dette, et 5.000 F à titre de dommages et intérêts, alors d'une part que la procédure n'a pas respecté les droits de la défense et que le jugement n'est pas

[R] [H], invoquant une reconnaissance de dette par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1992 pour un montant de 65 858€ , et un ordre de virement 14 janvier 1993 a attrait en la cause M.

Ils font également valoir que lors des reconnaissances de dette postérieures, les époux [H] ont inclus le montant des intérêts au capital dû.

[P] fait grief au jugement dont appel de s'être fondé sur la reconnaissance de dette du 17 octobre 2011 alors qu'il existe un protocole transactionnel postérieur, récapitulant les dettes, conforme aux

de dette de M.

Y ajoutant, Dit que la SCI Pegas est fondée à contester son obligation à remboursement dans le cadre de la reconnaissance de dette du 1er octobre 2008 à hauteur d'une somme de 141.619 euros.

de dette' du 17 décembre 1998 signée par Mme [V] [N] [L] comme la 'reconnaissance de dette' signée le 23 juillet 2003 par Monsieur [O] [B] [L] ainsi que les autres éléments versés aux débats étaient insuffisants

Elle fait valoir que la saisine de la commission de surendettement vaut reconnaissance de dette et interrompt la prescription, que, si la reconnaissance de dette intervient postérieurement à l'expiration