. *** EXPOSE DU LITIGE: Par acte sous seing privé intitulé contrat de location meublé avec prise d'effet au 1er juin 2016, M.

subséquents

statuer - radiation Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte

­cadre qui lie le ministère à la société Microsoft, et généralement intitulé « maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information exploitant des produits de la société Microsoft » : 1) l'acte

Par acte sous seing privé du même jour, la société par actions simplifiées (SAS) Action Logement Services s'est portée caution du locataire pour le paiement des loyers et charges.

régulière dans le délai d'un mois prévu à l'article 902 du code de procédure civile, - prononcer la caducité de la déclaration d'appel et de tous les actes subséquents, à titre subsidiaire, -prononcer

[A] a fait assigner le 26 décembre 2014 la société SA, ainsi que Messieurs [X] et [Y] en nullité de l'acte de cession de parts du 9 janvier 2006 et des actes subséquents, et en paiement de diverses sommes

ainsi que celle de la procédure subséquente.

Par acte d'huissier du 28 août 2015, M. X... a assigné M. et Mme A..., devant le tribunal d'instante de Paris 10ème.

Faute de paiement de cette somme, l'URSSAF Languedoc Roussillon a émis le 1er février 2021 une contrainte du même montant, signifiée par acte du 3 février 2021.

[M] et Mme [W] par acte du 5 février 2024 suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

[L], à savoir le cabinet d'avocats Lex Contractus situé à [Localité 1], par acte du 25 avril 2024 (PV 659).

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 septembre 2020, Mme [J] [E], représentée par son mandataire la Régie gestion et patrimoine Lescuyer, a consenti à la société Cabinet

Par acte d'huissier du 26 novembre 2018, Mme [I] a fait assigner M.

Par acte du 10 janvier 2024, ils ont assigné en intervention forcée la SCP BTSG en la personne de Me [Q] [P] en qualité de liquidateur de la société Environnement de France.

à titre incident, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à faire déclarer Ia nullité : *des opérations de controle simultanées en masse et les actes subséquents

Elle a été signifiée le 25 avril 2023 par acte déposé en l'étude.

d'achat, notifié le 22 décembre 2008, soit le marché n° 0954149 - acte d'engagement du marché subséquent n° 2009-027/0954/49 ; 5) la présentation faite par la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure