à la garde à vue ; qu'en décidant de n'annuler que les seules pièces D 12 et D 13 de l'enquête préliminaire en arguant du défaut de grief causé pour les actes subséquents, alors même qu'elle reconnaissait

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, le premier pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 27 novembre 1991), que, par acte

Leurs avocats ont présenté une requête en nullité des procès-verbaux d'interrogatoire de première comparution et des actes subséquents en se fondant notamment sur l'irrégularité de la désignation

[G] [R] a déposé une requête en annulation notamment du réquisitoire introductif et des actes subséquents. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Devant la cour d'appel, par des conclusions régulièrement déposées, le prévenu a soulevé à nouveau la nullité de la rétention douanière et des actes subséquents prise du caractère tardif du placement sous

les droits attachés à cette mesure qu'à 8 heures 30, a annulé les procès-verbaux se rapportant aux déclarations faites par celui-ci durant sa garde à vue ; Attendu que, pour refuser d'annuler les actes

[T] fait grief à l'arrêt de le dire irrecevable en son action en annulation de la décision de rétrocession de la SAFER et des actes subséquents, alors « que le projet d'acquisition d'un ensemble de parcelles

Par acte du 2 juillet 2015, ils ont consenti à M. B... O... et Mme D... O...

subséquents.

Le 6 juillet 2023, elle a saisi la chambre de l'instruction d'une requête aux fins de nullité du contrôle douanier et des actes subséquents.

Z..., ont demandé la nullité de l'acte introductif d'instance et de tous les actes subséquents ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nuls l'assignation

[F], la SCI Perlines et la société Sodex Jardin de Balata en annulation de l'acte de notoriété acquisitive du 4 août 2011 et de tous les actes de vente subséquents.

Ils ont, ensuite, assigné l'ASL et son syndic, la société Sogeco, en annulation de l'assemblée générale du 2 avril 2016, par laquelle ce dernier avait été désigné, et des actes subséquents. 4.

subséquents ; qu'il en est ainsi de la modification pour motif économique du contrat de travail acceptée par un salarié dès lors que cette modification s'inscrit dans un processus de réorganisation de

, soit les pièces D. 82 à D. 194 inclus, à l'exception des pièces D. 88, D. 91, D. 92, D. 127, D. 128, D. 176 bis, D. 179 et D. 180, dit que ces actes annulés seraient retirés du dossier et, évoquant,

subséquents pour défaut d'enregistrement audiovisuel ; que les autres personnes mises en examen ont été convoquées à l'audience ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique prescrite ; " aux motifs sur la nullité qu'il appartient à tout juge d'apprécier sa propre compétence et la validité des actes

" (cf. arrêt attaqué, p. 9, 8e attendu) ; " alors que la nullité d'un acte ou d'une pièce de la procédure entraîne la nullité de tous les actes ou de toutes les pièces de la procédure qui trouvent,