[E] , -déclaré recevable comme non prescrite, l'action de M. [N] contre le cabinet SECAGEST et M. [E], -débouté la société SECAGEST, M.

S'agissant d'une action pour faute contre la banque, c'est la faute de la banque qui constitue le point de départ de la prescription de l'action en responsabilité des emprunteurs contre celle-ci.

en lien avec la recevabilité de l'action en responsabilité personnelle engagée par un créancier contre le dirigeant d'une société en procédure collective, et l'examen de la question de fond dont dépend

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 542 097 902 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] SARL QUALITE GLACE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Y] et à l'Hôpital privé [Etablissement 1] de démontrer que la prise en charge de la parturiente s'est opérée dans les règles de l'art.

Elle fait valoir que toutes les actions sont concernées par ce texte, en ce compris les actions en responsabilité contre les associés.

simplifiée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] DÉFAILLANT La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à

d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

[B]-FLOREK prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.

448 (RCS Versailles) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Déclaration d'appel signifiée à personne habilitée

en responsabilité formée contre la banque, - rejeté la demande de déchéance du droit aux intérêts, - condamné M.

simplifiée prise en la personne de la SELARL [M] [Z] en la personne de Maître [M] [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la société EVASOL [Adresse 2] [Localité 4] DÉFAILLANTE La société

Tel est le cas de l'action en résolution de la vente pour vices cachés exercée par l'acheteur contre le vendeur et de l'action récursoire en garantie des vices cachés exercée par ce dernier à l'encontre

[L] pris à titre personnel, Mme [M] prise à titre personnel, la MAF, M.

Pour statuer ainsi, il a retenu une forclusion résultant d'une clause contractuelle ainsi que la prescription de l'action en responsabilité dirigée contre l'expert-comptable.

Sur la prescription de l'action en responsabilité contre la banque Les appelants invoquent par ailleurs une faute du prêteur en ce qu'il a libéré les fonds sans vérifier la régularité du bon de commande

[F] contre elle concernant l'exécution déloyale du contrat de travail durant la période de mise à disposition ; Omis de juger irrecevable l'action de M.

[V], commettant ainsi une faute ayant contribué à l'insuffisance d'actif. Les deux procédures, en interdiction de gérer et en responsabilité pour insuffisance d'actif, ont été jointes.

[T] [Q] est prescrite ; - Déclarons son action irrecevable ; - Condamnons Madame [T] [Q] à verser à la SAS Languedoc isolation, prise en la personne de son responsable légal en exercice, la somme de