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49 029 résultats pour « activité dans le cadre du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de [C] [X] [G], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162cc30fea1086acdbe41b5

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

La société Apex exerce son activité dans le cadre de l'assistance aux comités d'entreprise et emploie 80 salariés dont la majorité est localisée à [Localité 9].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd8084cdc6046d47047bbc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

temporaire d'activité jusqu'au jusqu'au 15 mai 2018, puis à compter du 16 mai 2018 dans le cadre de lettres de mission et avenants visant le même motif, à la suite de la conclusion d'un contrat à durée

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dcc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

à son activité ; la notion de juriste d'entreprise doit être considérée au regard de la situation de chaque personne intéressée et plus particulièrement au regard de la nature des activités dont elle

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

dominical à hauteur de 80% et ce à compter du jugement -une prime annuelle spécifique d'activité hospitalière à hauteur de 140 euros, à compter du 1 janvier 2016 *condamné la société ELIOR à payer au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2803cdc6046d47488fdf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 6 juillet 2010, le comité d'entreprise de la société [Localité 1] de banque a adopté une résolution modifiant le règlement intérieur selon laquelle 'les oeuvres sociales ne sont pas maintenues aux personnes

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b0bb81cebe2e83a7dd

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

sera dressé par le débiteur, fixé au 2 avril 2025 la fin de la période d'observation, dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise,

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d88cdc6046d4709992a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sous le titre 'activités de votre entreprise' figurent : 'SODICER': Propriétaire occupant partiel d'un bâtiment à usage de centre commercial.

Source officielle
CA

Référés

6a210c17cdc6046d4709564b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Service Entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le comité d'entreprise, consulté sur la situation de Mme [C] donnait un avis favorable à son licenciement.

Source officielle
CA

Référés

69eaffa4cdc6046d47579f06

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette société emploie 38 salariés, outre son activité de collecte, tri, recyclage et valorisation de déchets et de matériaux, elle a également une activité de production de Combustibles Solides de Récupération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, pour s'ajuster au changement d'activité engagé dans notre projet d'entreprise.

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CA

Chambre sociale

69f434edcdc6046d472cbfa9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

doit s'appliquer compte tenu de l'activité d'ingénierie et d'assistance technique entrant dans son champ d'application, de la valeur purement indicative du code NAF et de l'absence de toute activité industrielle

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7abccdc6046d4703d703

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0280cdc6046d4757e59f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

du 1er juin 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de leader chaîne d'approvisionnement globale, au statut cadre, position III B et indice 180 de la convention collective

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CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il a cessé son activité d'expert-comptable à compter d'une tentative de suicide intervenue le 21 octobre 2002 et a perçu une rente invalidité trimestrielle.

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CA

Chambre sociale

69d8970bcdc6046d47bc2d07

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Nos comptes de résultats analytiques financiers 2017 et 2018 sont éloquents sur la réalité de nos difficultés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 29 janvier 2018, les deux comités d'entreprise ont rendu un avis favorable sur ce projet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0716dcdc6046d47692bdd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Son activité est la réalisation pour le compte de tous tiers, de tous les travaux de bâtiment dans leur plus large application et notamment sans que cette énonciation soit limitative, tous travaux de maçonnerie

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210af9cdc6046d470930ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle exerce une activité de revente de produits alimentaires sans fabrication.

Source officielle

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