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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761cc561ac6356f038b8
8 octobre 2020
Central d'entreprise et des comités d'entreprises de [C] [X] [G], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire
Chambre Sociale
6162cc30fea1086acdbe41b5
14 novembre 2012
La société Apex exerce son activité dans le cadre de l'assistance aux comités d'entreprise et emploie 80 salariés dont la majorité est localisée à [Localité 9].
69fd8084cdc6046d47047bbc
5 mai 2026
temporaire d'activité jusqu'au jusqu'au 15 mai 2018, puis à compter du 16 mai 2018 dans le cadre de lettres de mission et avenants visant le même motif, à la suite de la conclusion d'un contrat à durée
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
à son activité ; la notion de juriste d'entreprise doit être considérée au regard de la situation de chaque personne intéressée et plus particulièrement au regard de la nature des activités dont elle
18e Chambre B
5fdc5d3a4838b181373c5d2c
30 novembre 2018
dominical à hauteur de 80% et ce à compter du jugement -une prime annuelle spécifique d'activité hospitalière à hauteur de 140 euros, à compter du 1 janvier 2016 *condamné la société ELIOR à payer au
Chambre 4-7
69df2803cdc6046d47488fdf
10 avril 2026
Le 6 juillet 2010, le comité d'entreprise de la société [Localité 1] de banque a adopté une résolution modifiant le règlement intérieur selon laquelle 'les oeuvres sociales ne sont pas maintenues aux personnes
3ème chambre A
690d94b0bb81cebe2e83a7dd
6 novembre 2025
sera dressé par le débiteur, fixé au 2 avril 2025 la fin de la période d'observation, dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise,
Chambre 1 A
6a210d88cdc6046d4709992a
27 mai 2026
Sous le titre 'activités de votre entreprise' figurent : 'SODICER': Propriétaire occupant partiel d'un bâtiment à usage de centre commercial.
Référés
6a210c17cdc6046d4709564b
3 juin 2026
Service Entreprise.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd934b41dff261634310f98
14 mai 2020
Le comité d'entreprise, consulté sur la situation de Mme [C] donnait un avis favorable à son licenciement.
69eaffa4cdc6046d47579f06
23 avril 2026
Cette société emploie 38 salariés, outre son activité de collecte, tri, recyclage et valorisation de déchets et de matériaux, elle a également une activité de production de Combustibles Solides de Récupération
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
29 avril 2026
, pour s'ajuster au changement d'activité engagé dans notre projet d'entreprise.
Chambre sociale
69f434edcdc6046d472cbfa9
30 avril 2026
doit s'appliquer compte tenu de l'activité d'ingénierie et d'assistance technique entrant dans son champ d'application, de la valeur purement indicative du code NAF et de l'absence de toute activité industrielle
69fd7abccdc6046d4703d703
7 mai 2026
La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
69eb0280cdc6046d4757e59f
21 avril 2026
du 1er juin 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de leader chaîne d'approvisionnement globale, au statut cadre, position III B et indice 180 de la convention collective
1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
Il a cessé son activité d'expert-comptable à compter d'une tentative de suicide intervenue le 21 octobre 2002 et a perçu une rente invalidité trimestrielle.
69d8970bcdc6046d47bc2d07
9 avril 2026
Nos comptes de résultats analytiques financiers 2017 et 2018 sont éloquents sur la réalité de nos difficultés.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9670cdc6046d476535c5
20 mai 2026
Le 29 janvier 2018, les deux comités d'entreprise ont rendu un avis favorable sur ce projet.
Pôle 5 - Chambre 9
69e0716dcdc6046d47692bdd
15 avril 2026
Son activité est la réalisation pour le compte de tous tiers, de tous les travaux de bâtiment dans leur plus large application et notamment sans que cette énonciation soit limitative, tous travaux de maçonnerie
6a210af9cdc6046d470930ef
Elle exerce une activité de revente de produits alimentaires sans fabrication.
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