d'une autre activité non salariée en parallèle.

Brahim AIT X... a exercé simultanément une activité non salariée et une activité salariée en tant que formateur occasionnel.

Y... a exercé simultanément une activité non salariée et une activité salariée en tant que formateur occasionnel.

territoriale sur les professions et activités non salariées. 5.

A titre subsidiaire, si la Cour devait reconnaître le caractère d'activités non autorisées pour les 3 jours soit les 15 août, 26 décembre et 27 mars 2009, de -condamner la caisse à verser l'intégralité

Elle fait valoir à cet égard que la caisse ne prouve pas que l'activité de gérance d'une société civile immobilière constituerait une activité non autorisée ; précise n'avoir reconnu qu'une participation

La cour constate que l'activité non salariée d'auto-entrepreneur de M.

Elle considère qu'elle n'a occupé aucune fonction de gestion ni pris aucune part dans l'activité de la société et qu'elle n'a perçu aucune rémunération au titre de l'activité non autorisée qui lui est

à des cotisations d’impôt sur les transactions et de contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées au titre de l’année 2022.

consulter le dossier; Que les pièces produites aux débats par la Caisse (échanges de mails, copie d'un article de journal, procès-verbal de constat,..) établissent amplement l'existence d'une activité

L'interdiction de toute activité non autorisée fait l'objet d'une conception large.

Le fait d'exercer simultanément une activité salariée et un activité non salariée ne dispense pas Monsieur [K] de cotiser à titre obligatoire au RSI.

du texte sus-visé, il faut entendre par "activité salariée" et "activité non salariée" les activités considérées comme telles pour l'application de la législation de sécurité sociale de l'état membre

A... a déclaré une somme de 7 486 euros au titre de son activité non salariée au cours de l’année 2022.

Toutefois celle-ci n'est pas applicable aux personnes exerçant plusieurs activités lorsque leur activité non salariée non agricole n'est pas leur activité principale (article D.612-5 alinéa 2).

rémunérée non autorisée au sens de la jurisprudence en vigueur, * l'activité '[5]' n'ayant pas été effectuée par lui, * l'achat internet de 9 véhicules ne constituant pas une activité non autorisée

[Z] [C] d'avoir exercé une activité non autorisée pendant son arrêt de travail, soit la gestion de la SARL SARL [10].

L'interdiction de toute activité non autorisée fait l'objet d'une conception large.