Par une décision du 20 novembre 2019, le directeur par intérim du CHIC l'a suspendu à titre conservatoire de ses activités cliniques et thérapeutiques ainsi que de ses fonctions de praticien hospitalier

D de toute activité clinique et thérapeutique ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A... a été affecté à des tâches administratives du 1er au 31 août 2020 puis a progressivement repris une activité clinique sans garde à compter du 1er septembre 2020.

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'avis favorable rendu par le comité de protection des personnes d'Île-de-France VI le 3 février 2017 sur l'essai clinique

possibilité pour le directeur d'un centre hospitalier de décider, dans des circonstances exceptionnelles où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients, de suspendre les activités

Par une décision du 15 mai 2020, le directeur du centre hospitalier l'a suspendue à titre conservatoire de l'ensemble de ses activités cliniques et thérapeutiques, aux motifs que son comportement était

du directeur général du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe de suppression des unités fonctionnelles " urgences cardiologiques " et " post-urgences cardiologiques " au sein du pôle d'activités

Une mesure de suspension des activités cliniques et thérapeutiques d'un praticien hospitalier prise par le directeur d'un centre hospitalier dans des circonstances exceptionnelles où sont mises en péril

Ces recherches portent sur les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation. ". 7.

son compte épargne temps (CET) a abouti à l'inactivité totale de l'intéressée, ce qui la rendait inéligible à la prime liée à l'exercice des fonctions de collaboratrice du praticien chef du pôle d'activités

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saintonge l'a suspendue à titre conservatoire de ses activités

Par une décision du directeur général du CHU du 7 septembre 2018, Mme C a été suspendue à titre conservatoire de l'ensemble de ses activités cliniques.

C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes l'a suspendu provisoirement de ses activités

[B] n'effectuait en réalité aucune activité clinique et ne prenait en charge aucun patient.

personnel de son établissement, peut toutefois, dans des circonstances exceptionnelles où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients, décider lui aussi de suspendre les activités

article 3 du même décret : « Les fonctionnaires du grade de cadre de santé paramédical exercent :1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité

médico-techniques ainsi que, d'autre part, des services, unités, départements ou structures médico-techniques qui leur sont associés () / Le directeur nomme les chefs de pôle () / Pour les pôles d'activité

Le chiffre d'affaires mensuel se définit comme l'activité clinique ayant fait l'objet du respect d'un plan personnalisé de santé bucco-dentaire et d'un compte rendu opératoire associé par chaque acteur