Le fait d'exercer simultanément une activité salariée et un activité non salariée ne dispense pas Monsieur [K] de cotiser à titre obligatoire au RSI.

[T] [R], afin de justifier de son activité salariée pour la période des mois de juillet, août et septembre 1964, 1965, 1966 et 1967 en vue de compléter son relevé de carrière et de procéder au rachat de

[T] que la réalité de son activité en tant que salarié auprès de M.

salariée agricole ; Considérant qu'en l'espèce, madame [Y] [G] justifie, par la production d'un bulletin de salaire, que son mari a exercé une activité salariée agricole durant la période du 1er au

salariée agricole ; Considérant qu'en l'espèce, monsieur [R] [K] justifie, par la production d'un bulletin de salaire, avoir exercé une activité salariée agricole durant la période du 1er au 15 octobre

4 juillet 1966 au 10 septembre 1966 et celles du 19 décembre 1966 au 31 décembre 1966 et que l'activité salariée a donné lieu au versement d'une rémunération soumise à cotisations.

salariée et une activité non salariée dans différents Etats membres (de l'Union Européenne ) est soumise à la législation de l'Etat membre dans lequel elle exerce une activité salariée.'

[Q] en émettant toutefois des réserves sur la réelle activité salariée. M.

[A] en émettant toutefois des réserves sur la réelle activité salariée. M.

[F] a présenté une demande de rachat de cotisations au titre d'une période d'activité salariée exercée au Maroc, du 23 novembre 1942 au 21 mars 1959 ; que cette demande a été rejetée par la Caisse nationale

salariée ou non salariée des Français ayant exercé en Algérie une activité professionnelle, résidant en France et titulaires de droits acquis ou en cours d'acquisition ou éventuels à des prestations de

de la société France Imprime au cours de ces deux années, la Caisse nationale d'assurance vieillesse refusant de faire droit à sa demande en invoquant l'absence de toute preuve d'une activité salariée

Brahim AIT X... a exercé simultanément une activité non salariée et une activité salariée en tant que formateur occasionnel.

Y... a exercé simultanément une activité non salariée et une activité salariée en tant que formateur occasionnel.

du texte sus-visé, il faut entendre par "activité salariée" et "activité non salariée" les activités considérées comme telles pour l'application de la législation de sécurité sociale de l'état membre

L'article L. 313-10 de ce dernier code est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

Le deuxième expert, le Docteur Alain A..., dans son rapport du 22 octobre 2002 a conclu que Madame Danièle Y..., sur le plan rhumatologique, était apte à reprendre une activité salariée le 23 mars 2000

X... et, subsidiairement, à l'institution d'une expertise complémentaire pour voir fixer la date de reprise de l'activité salariée en considérant que la condition d'aptitude à la reprise d'une activité