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2 814 résultats pour « adultes handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

69e1d363cdc6046d4789e380

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] déposait un dossier de demande d'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd29

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] a déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d6

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[X] [H], bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés depuis le 1er mai 2011, avait déclaré à la caisse d'allocations familiales de l'Yonne ne percevoir aucun revenu.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe659cdc6046d478760d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [D] du 07 mars 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 07 août 2023, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd27

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 20 octobre 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e87cdc6046d4701ca63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

pour un montant de 8 745,21 euros dont 4 015 euros d'allocation de logement social et 4 730,21 euros d'allocation aux adultes handicapés pour la période d'avril 2018 à avril 2019.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe67dcdc6046d47876e0c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [T] en date du 10 janvier 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 24 mai 2023, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd2b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] a déposé une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fda32cb0ee5e978acb23d75

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

aux personnes âgées pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés à taux plein.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fabcdc6046d479bc8bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Statuant à nouveau, ENJOINT à la Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle de lui attribuer le bénéfice de l'allocation adulte handicapée rétroactivement à compter du 01

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d174cdc6046d4789bdc0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

handicapées (MDPH) de Vaucluse a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a1683c3cdc6046d47118c4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 décembre 2022, Mme [F] [J], née le 25 mars 2022, a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c434cdc6046d47889bcb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il prétend que doit lui être attribuée l'allocation adulte handicapé à compter du 1er juillet 2023, a minima pour une durée de 5 ans.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045731cdc6046d4793f5af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

handicapées (MDPH) de [Localité 2] a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3cacdc6046d478992e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] au soutien de sa demande, l'équipe médicale a relevé qu'à la date du recours administratif, la dernière transfusion datait de 2018, ce qui avait justifié l'octroi de l'allocation adulte handicapé en

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca62d8bcb3a44ae3a26062

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

* ** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Madame [C] [O], née le [Date naissance 3] 1952 sollicite l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la maison départementale des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae6200f2a5a79748b6b5f

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

[Z] [L] est titulaire d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie depuis le 1er janvier 2007, complétée par l'allocation adultes handicapés (AAH) et la majoration pour la vie autonome.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae19066ceb67485cb9b82

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[I] a été engagé par l'association les 'uvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (OHFOM) à compter du 18 mai 2009 en qualité de directeur d'établissement d'un foyer de vie accueillant des adultes

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [O] [F] a déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de Vaucluse une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d15bcdc6046d4789bbd9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ACCUEIL FAMILIAL D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX

SIREN 383276466Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 26/06/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : l’ Association “ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX” -AFAHM, SIRET 383 276 466 00067, dont la présidente est Madame Catherine MATHIERE, demeurant Maison des Associat

02/07/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00274

17/06/2025

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Procédures collectives

APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me DONNAIS, 25 rue Général Fabvier 54000 Nancy. N° RG : 24/00274

05/06/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me DONNAIS, 25 rue Général Fabvier 54000 Nancy. N° RG : 24/00274

30/04/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Donnais, 25 rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation de paiement : 17 novembre 2023. N° RG : 24/00274.

17/04/2024

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