communes de l'Emblavez à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux personnels recrutés pour la période 2015-2016 : 1) les arrêtés ou contrats nominatifs portant engagement des agents

son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative des agents

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

CETAT36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Exécution du contrat.

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rousses à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal du 21 août 2015 portant recrutement de Madame X X comme agent

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de copie intégrale du dossier administratif de son client, agent

(nom, prénom, service, établissement, ancienneté) suivantes : 1) la liste des agents contractuels remplissant les conditions de titularisation prévues par l'article 41 de la loi n° 2016-483 du 20 avril

CETAT36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement.

CETAT36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.

CETAT36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement.

courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du contrat de l'agent

à la suite du refus opposé par le président du centre communal d’action sociale de Roubaix à sa demande de communication de l’ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents

à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Roubaix à sa demande de communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents

à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Roubaix à sa demande de communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents

[I] a la qualité d'agent contractuel et non pas de fonctionnaire auprès de l'Ecole nationale d'aviation civile en [Etablissement 1]), que les éléments produits attestent d'une résidence en [Etablissement

titulaires, non titulaires et vacataires ; 2) les contrats de travail des agents contractuels pour les années 2014, 2015 et 2016.